Ce que vous devez savoir sur le constat amiable après un accident de voiture

Constat amiable

Devoir remplir un constat amiable est certainement le moment le plus désagréable dans une vie de conducteur / d’assuré. Pourtant, il s’avère indispensable lorsque vous avez un accident pour rendre compte des circonstances, et permet ensuite à votre assurance de déterminer les responsabilités et les indemnisations à verser. Voici tout ce que vous devez savoir sur le constat amiable.


Pourquoi faire un constat amiable ?

Le constat amiable n’est pas seulement le papier qui sert à garnir le fond de votre boîte à gants !
C’est le seul document qui aura de la valeur auprès des assureurs, et même devant la justice. Contrairement aux idées reçues, il ne sert pas à dire qui est le responsable et la victime de l’accident. C’est pourquoi être le conducteur A ou B dans le constat n’a que peu d’importance.

Le véritable rôle du constat amiable est de déclarer le sinistre à l’assurance, et d’en rendre compte le plus précisément possible : en cela il a valeur de déclaration d’accident. La déclaration d’accident est d’ailleurs un autre document que chaque conducteur impliqué doit remplir individuellement et transmettre à son assureur en même temps que son exemplaire du constat.

  • Un seul constat est suffisant pour un accident impliquant deux véhicules, chaque conducteur pourra repartir avec son feuillet. Si vous avez subi un choc par l’avant et qu’un autre véhicule est venu vous percuter par l’arrière, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs.

Une question de responsabilité et d’indemnisation

Bien remplir son constat est primordial pour prétendre à une bonne répartition des torts, et donc une bonne indemnisation. Les deux assureurs qui vont recevoir une copie du constat, de la part des deux conducteurs impliqués dans l’accident, vont déterminer le niveau de responsabilité de leur client et de l’autre conducteur.

Le client sera indemnisé en fonction de son contrat d’assurance auto, et si sa responsabilité est établie en partie ou en totalité une franchise pourra lui être demandée et son bonus/malus pourra être modifié. S’il n’est aucunement responsable, ni franchise ni changement sur le bonus/malus, et son assurance va se retourner vers l’assureur de l’autre conducteur pour lui réclamer une compensation. Généralement, les compagnies tombent d’accord et si elles ne le sont pas les assurés n’ont de toute façon pas à s’en soucier.

Voilà pourquoi il faut veiller à remplir correctement son constat car la rapidité de la procédure d’indemnisation et l’indemnisation elle-même en dépendent. Vous ne voudriez quand même pas devoir payer une franchise et subir un malus par la faute d’une erreur d’interprétation du constat alors que vous êtes la victime à 100% ?

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En savoir plus sur l’indemnisation : Quels sont mes délais d’indemnisation en cas de sinistre ?

A quel moment remplir un constat et quand l’envoyer ?

Le constat, que votre assureur doit vous délivrer gratuitement, doit être sorti au moindre accrochage.
Vous pouvez aussi télécharger l’application e-Constat, elle vous permet de remplir depuis votre smartphone un constat électronique ayant la même valeur que le document papier.

En théorie, vous vous devez de remplir un constat pour chaque accident avec un autre véhicule (scooter, voiture, camion, moto), un autre objet roulant ou non (caravane, remorque, bateau, panneau, bien publics).
Même en cas de sortie de route entraînant des dégâts matériels sur votre véhicule, sans choc avec un autre objet, vous êtes tenu de remplir un constat.

Le constat est demandé en cas de sinistre matériel, mais aussi en cas de sinistre corporel.
De plus s’il y a des blessées, vous êtes tenu de prévenir les autorités qui viendront constater l’accident.
Leur procès-verbal viendra s’ajouter au dossier et ne vous dispense pas du constat.

Remplir son constant en restant calme

Remplir un constat peut être un moment stressant, surtout après un accident violent.
La priorité est de se mettre en sécurité. Si les véhicules endommagés ne font pas entrave à la circulation et ne présentent aucun danger, mieux vaut ne pas les bouger pour éviter les blessures, et rendre parfaitement compte du sinistre. Il peut également être utile de prendre des photos.

Il faut savoir rester courtois, même face à un conducteur énervé qui pourra vous proposer une compensation financière pour ne pas subir un malus ou parce qu’il n’est pas assuré. Dans ce cas refusez systématiquement car les dommages de votre véhicule ne sont pas toujours visibles.
Sachez que normalement les deux conducteurs doivent signer le constat, ce qui implique qu’ils sont d’accord sur les circonstances de l’accident. Mais leur signature ne veut pas dire qu’ils reconnaissent leurs torts, et c’est à l’assurance de décider.

  • Si l’autre conducteur refuse de signer, notez simplement son refus dans la case « observations » et signalez sa fuite, car il s’agit bien d’une fuite aux autorités. Si vous sentez en revanche que l’autre conducteur souhaite vous faire signer un constat avec lequel vous n’êtes pas d’accord, faites appel aux autorités qui calmeront les tensions et aideront à régler le litige.

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