La garantie « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA)

Personne invalide

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) définit l’invalidité la plus lourde. Si malheureusement elle survient durant la période de remboursement d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est là pour prendre le relais.

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Qu’est ce que la garantie PTIA en assurance de prêt ?

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), couvre l’emprunteur s’il se retrouve malgré lui en situation d’invalidité constatée par un médecin et par conséquent ne peut exercer un emploi pour rembourser son prêt immobilier.

Quand intervient la garantie PTIA ?

La garantie PTIA entre en jeu suite à une maladie ou un accident … Après sa convalescence, une personne peut se retrouver complètement inapte physiquement ou mentalement à tout travail et doit, en outre, recourir à une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante :

  • Se laver
  • Se vêtir
  • Se nourrir
  • Se déplacer

 

  • Dès lors, le médecin constate ce qu’on appelle une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cet état de santé est couvert par une garantie spécifique, présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur.

Le taux d’invalidité le plus lourd

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à un taux d’invalidité de 100%, il empêche toute forme d’activité et impose l’aide d’une tierce personne. Les taux moins sévères sont les suivants :

Une garantie obligatoire dans l’assurance emprunteur

Seule la garantie PTIA est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur, avec la garantie décès.
Elle est donc obligatoire. Et si l’emprunteur le souhaite il peut décider d’assurer volontairement tout ou partie des autres catégories d’invalidité. Or dans ce cas les garanties supplémentaires seront ajoutées au contrat d’assurance, moyennant une cotisation un peu plus élevée. Mais contrairement à la garantie PTIA, elles sont toujours facultatives.

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Les limites d’âge

La perte totale et irréversible d’autonomie ne couvre que les personnes en âge de travailler.
Lorsque l’assuré passe à la retraite, la garantie PTIA cesse de fonctionner car son état ne relève plus de l’assurance invalidité mais de l’assurance dépendance.

Cette garantie est limitée à l’âge où un assuré est considéré comme actif : 60, 65, voire même 70 ans selon les assureurs. C’est donc un point de comparaison intéressant entre les contrats d’assurance en fonction de l’âge de l’emprunteur au moment de souscrire son crédit immobilier et son assurance.

L’indemnisation avec la garantie PTIA

La constatation médicale de la perte totale et irréversible d’autonomie, signifie que l’assuré ne plus se livrer à une quelconque activité, même de surveillance ou de direction. Il ne peut définitivement plus se procurer aucune forme de revenu qui lui permettrait de subvenir lui-même à ses besoins et de rembourser son crédit.
La garantie PTIA entre alors en application, elle prend le relais et rembourse le capital restant à la date de la constatation médicale par le médecin de l’assurance.

Le remboursement des échéances de prêt par l’assurance

Les assureurs de prêt peuvent prendre le relais pour le remboursement de l’emprunt de différentes façons :

  • En soldant totalement le crédit immobilier : si la compagnie d’assurance juge après constatation de l’état de santé de l’assuré par le médecin que son invalidité est permanente, elle remboursera alors l’intégralité de l’emprunt.
  • En remboursant le crédit par échéances : comme l’aurait fait l’assuré s’il n’était pas en situation d’invalidité, l’assurance peut prendre en charge les échéances du prêt mensuellement jusqu’à ce que son état de santé s’améliore.

Les exclusions de la garantie PTIA

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance de prêt comporte des exclusions, notamment la garantie PTIA. Les emprunteurs qui augmentent le risque d’entrer en situation d’invalidité sont les suivants :

  • Les assurés qui pratique un sport à risque : comme l’escalade, le parachutisme, …
  • Les assurés qui exercent un métier à risque : la profession de pompier ou militaire notamment

 

  • Ainsi pour couvrir leur emprunt, les personnes concernées devront souscrire une garantie supplémentaire ce qui engendrera des surprimes.

Comparer les exclusions

Dans le cas d’un emprunt à deux

Si vous avez emprunté à deux, il faut se référer à la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs.
Décidée selon les revenus de chaque emprunteurs, la quotité permet de bénéficier de la meilleure protection en cas de décès de l’un des co-emprunteurs.

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