Refus assurance prêt immobilier : que faire ?

L'assurance emprunteur est indispensable pour contracter un prêt immobilier. Néanmoins, certains assureurs refusent parfois d’assurer votre crédit en raison de facteurs jugés "à risques". Alors dans ce cas, comment trouver une compagnie d'assurance ?

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Pratique d’une activité à risque, problèmes de santé graves et récurrents, âge avancé… Plusieurs motifs peuvent pousser une banque ou une compagnie d assurance à refuser purement et simplement de vous couvrir dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. En cas de refus d’assurance de prêt immobilier, certains recours existent cependant, pour vous conformer à l’obligation d’assurance.

Refus d’assurance de prêt immobilier : les principaux motifs

Le refus d assurance emprunteur est un droit dont dispose légalement la banque ou l’assureur. Chaque établissement conserve en effet la liberté de fixer ses propres critères dans la sélection de ses clients. Il peut ainsi écarter un dossier qui présente un risque trop élevé eu égard à ce que ce professionnel estime pouvoir assumer. 

Les motifs les plus classiques d’un refus d’assurance de prêt incluent :

  • un âge trop important et dépassant la limite fixée par le contrat d’assurance (65 ans à l’adhésion, par exemple) ;
  • une maladie grave ou d’autres problèmes de santé qui augmenteraient de façon significative le risque de décès, invalidité ou incapacité de travail ;
  • l’exercice d’une profession à risques et très exposée à des risques de blessures physiques ;
  • la pratique d’un sport ou loisir à risques comme le parachutisme ou la course automobile.

Il est également possible que l’assureur refuse de couvrir un seul des deux co-emprunteurs, pour l’une des raisons invoquées. 

Co-emprunteurs : souscrire deux assurances de prêt différentes ?

  • Si l’établissement choisit de refuser l’assurance pour l’un des deux co-emprunteurs et juge son profil trop risqué, deux possibilités s’offrent à vous :
  • trouver un autre contrat en délégation d’assurance pour les deux co-emprunteurs ;
  • trouver une deuxième assurance de prêt uniquement pour le co-emprunteur refusé.

Surprimes et exclusions de garantie : une alternative au refus

Il arrive parfois qu’un assureur accepte de prendre en charge le dossier d’un emprunteur présentant un risque élevé… Mais en l’assortissant de certaines conditions, notamment des exclusions de garantie ou une surprime

  • Les exclusions de garantie correspondent à des clauses insérées dans le contrat, qui limitent la portée d’une garantie en prévoyant certains cas dans lesquels elle ne s’applique pas.

À titre d’exemple, le contrat d’assurance d’un passionné de parapente peut prévoir expressément une exclusion concernant la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) si le sinistre résulte de la pratique de ce sport. L’assuré est donc moins bien protégé, mais obtient son assurance.   

  • À défaut ou en complément, l’application d’une surprime consiste à majorer le coût de l’assurance emprunteur pour intégrer le risque plus élevé présenté par l’assuré.
  • Une surprime peut également être proposée à l’assuré en échange de la suppression d’une exclusion dans le contrat : c’est le principe du « rachat d’exclusion ».

Quelles solutions en cas de refus d’assurance emprunteur ?

Lorsque l’emprunteur fait l’objet d’un refus d’assurance de prêt immobilier, son premier réflexe doit être de faire jouer la concurrence.

Depuis 2010, la loi Lagarde relative à la délégation d’assurance vous offre la possibilité de choisir librement votre contrat. Vous n’avez donc plus l’obligation de signer l’assurance de groupe proposée par la banque qui vous soumet l’ offre de prêt. Seule condition : le contrat choisi doit proposer des garanties équivalentes à celui de la banque.   

Comparer les contrats d assurance emprunteur permet généralement de réaliser des économies intéressantes. Le recours à un courtier en assurance est tout particulièrement recommandé si vous présentez un profil à risque pour les banques. Ce professionnel pourra, notamment, vous mettre en relation avec des assureurs spécialisés et trouver une assurance adaptée.

Un droit de résiliation annuel de votre assurance emprunteur

  • Vous avez signé une assurance de prêt peu avantageuse, avec de nombreuses exclusions ou une surprime importante ?
  • La loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 vous permettent, respectivement, de résilier votre contrat pendant les 12 premiers mois du prêt et à chaque date anniversaire par la suite.

Refus pour raison de santé

Sur la base du questionnaire de santé renseigné au moment de la demande d’adhésion, l’assureur peut estimer que le risque représenté par l’emprunteur est trop élevé pour être couvert. Cela concerne notamment les emprunteurs souffrant :

  • d’une affection de longue durée (ALD) reconnue par la Sécurité sociale ;
  • d’autres maladies chroniques et potentiellement invalidantes.

Au moment de l’examen de votre demande, l’assureur est tenu d’appliquer les dispositions de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). Ce document impose une grille de référence pour l’évaluation objective du risque et prévoit également un « droit à l’oubli » des problèmes de santé dans certains cas.

Attention, la convention AERAS joue un rôle facilitateur pour les personnes à risque aggravé de santé. Elle n’oblige pas pour autant l’assureur à accepter le dossier.

Si vous ne trouvez pas d’assureur, l’établissement de crédit a l’obligation de vous proposer des solutions alternatives :

  • hypothèque du bien ;
  • nantissement ;
  • cautionnement ; etc.

Refus d’assurance de prêt pour métier ou loisir à risques

Certaines activités professionnelles dangereuses peuvent donner lieu à un refus d’assurance, à une exclusion ou à une surprime. C’est le cas, par exemple :

  • des métiers impliquant la manipulation d’armes, de produits chimiques ou d’autres substances dangereuses (forces de l’ordre, techniciens nucléaires…) ;
  • de ceux nécessitant des déplacements récurrents et à risques (hôtesses de l’air et autres personnels aériens, notamment) ;
  • de ceux impliquant une activité dans un environnement dangereux ou hostile (militaires, secours de haute montagne, secouristes en mer…).

Des refus ou exclusions peuvent également être mis en place pour plusieurs activités sportives et loisirs jugés à risque, comme la plongée sous-marine ou en apnée, la chasse, le parachutisme et le parapente.      

Dans ces différents cas, il est recommandé de vous adresser à un assureur spécialisé, en le contactant directement ou via un courtier.

Le refus d’assurance de prêt immobilier peut causer un préjudice particulièrement important à un emprunteur, puisque ce dernier a l’obligation de s’assurer. N’hésitez pas à solliciter un grand nombre d’assureurs pour obtenir différentes réponses et la meilleure couverture pour votre pret immobilier.

Refus assurance prêt immobilier : les points clés

  • Une assurance peut refuser de couvrir un emprunteur lorsqu’elle juge son profil trop risqué.
  • Des problèmes de santé ou une activité à risques sont les deux motifs de refus les plus récurrents.
  • La comparaison de plusieurs offres ainsi que le recours à un courtier permettent de contourner un refus.

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