
Assurance prêt
La garantie décès en assurance emprunteur
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Même s'il est en pleine santé, aucun emprunteur n'est à l'abri d'un aléa l'empêchant de rembourser son prêt immobilier. Pour se prémunir d'une telle situation, la banque prêteuse exige la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur avant d'accorder le crédit. La garantie PTIA en assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Quelle indemnisation attendre ?
Les garanties décès et PTIA assurance emprunteur sont toujours couplées : elles constituent la couverture minimum et la banque les demande systématiquement. L’assurance PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, définit l’invalidité la plus lourde.
La PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est une forme d’invalidité grave qui survient suite à une maladie ou un accident. La personne est alors déclarée totalement inapte (physiquement ou mentalement) à exercer un travail ou une activité rémunérée. Cet état est définitif.
En outre, l’individu requiert l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer.
Tout d’abord, il existe plusieurs taux d’invalidité :
Pour que l’assurance PTIA entre en jeu, un médecin doit constater l’invalidité. La perte totale et irréversible d’autonomie empêche ainsi toute forme d’activité professionnelle et impose l’aide d’une tierce personne au quotidien.
Par ailleurs, la garantie PTIA en assurance de prêt immobilier ne couvre que les personnes en âge de travailler : elle s’applique donc aux personnes ayant moins de 65 ans. Passé cet âge ou une fois à la retraite, l’indemnisation cesse de fait.
Avec la garantie décès, la garantie PTIA est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle est donc obligatoire.
L’emprunteur peut décider d’assurer volontairement tout ou partie des autres catégories d’invalidité. Dans ce cas, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires au contrat d’assurance, moyennant une cotisation un peu plus élevée.
Dans la plupart des cas, la banque prêteuse propose de souscrire la garantie PTIA en adhérant à son assurance emprunteur. Or, les contrats groupe coûtent souvent plus cher car ils mutualisent les coûts et les risques.
En revanche, en choisissant un assureur indépendant, vous pouvez réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier et de la garantie PTIA. Pour voir les tarifs et calculer les économies potentielles, utilisez notre comparateur en ligne, 100% gratuit et sans engagement.
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Pour prétendre à une indemnisation, l’assuré doit avoir moins de 65 ans et ne pas être à la retraite. Pour commencer, il doit se soumettre à un examen médical : l’assureur mandate un médecin chargé de déterminer le taux d’invalidité. Ce dernier ne peut constater la PTIA que si l’état de santé de l’individu est stabilisé.
Si le médecin reconnaît la perte totale et irréversible d’autonomie, alors la garantie PTIA de l’assurance emprunteur peut entrer en application. La prise en charge peut s’effectuer de deux façons :
Si vous avez emprunté à deux, il faut se référer à la quotité définie pour chaque co-emprunteur.
Comme tout contrat d’assurance, l’assurance de prêt immobilier comporte des exclusions de garantie : lisez attentivement les conditions générales de votre contrat afin d’en prendre connaissance.
L’assureur peut décider de ne pas couvrir certaines situations dans lesquelles la PTIA pourrait survenir. Parmi les plus courantes, on retrouve :
D'après la loi, l'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire. Néanmoins, les banques refuseront de vous accorder un crédit immobilier si vous ne souscrivez pas une assurance emprunteur.
Les garanties décès et PTIA sont toujours intégrées à l'assurance de prêt immobilier. Il s'agit de la protection minimale. Si votre achat est un investissement locatif, ces deux garanties peuvent suffire. S'il s'agit d'un achat résidentiel, la banque exigera d'autres garanties. Consultez la fiche standardisée d'information, remise par votre banque, pour connaître les garanties demandées.
La perte totale et irréversible d'autonomie correspond à l'invalidité la plus lourde. L'assuré souffrant d'une PTIA a besoin d'une tierce personne au quotidien, pour effectuer au moins 3 des actes suivants : se déplacer, se nourrir, se laver ou se vêtir. Si l'assureur reconnaît la PTIA, il rembourse le capital restant dû à la banque.
La PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) a le taux d'invalidité le plus lourd : 100%. L'assuré a besoin d'une personne au quotidien pour se laver, se nourrir, s'habiller ou se déplacer. L'IPT ou Invalidité Permanente Totale correspond à une invalidité supérieure à 66%. L'assuré est autonome mais ne peut plus exercer d'activité lui procurant un salaire. Enfin, l'IPP ou Invalidité Permanente Partielle correspond à un invalidité comprise entre 33 et 66%. L'assuré ne peut travailler à temps plein, mais il peut avoir une activité aménagée. C'est le médecin-conseil de la compagnie d'assurance qui détermine votre taux d'invalidité, après consolidation de votre état de santé.