Assurance emprunteur et risque aggravé : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

En matière d’assurance et plus particulièrement, d’assurance de prêt, on parle de risque aggravé dès lors qu’un profil emprunteur présente davantage de risques de sinistre que l’assuré lambda. Il peut être de différentes natures :

• risque de santé (maladies graves, handicap, fumeur/non-fumeur) ;
• risque géographique (l’assuré habite un pays en guerre ou à fort taux de criminalité) ;
• risque professionnel (métier dangereux) ;
• risque domestique (pratique d’un sport extrême).

Comparé aux autres assurés, ce type de profil est plus susceptible de se trouver dans l’incapacité de continuer à rembourser ses échéances de prêt.

C’est pourquoi les assureurs peuvent parfois leur appliquer une surprime, exclure certaines garanties de leur contrat ou leur opposer un refus.

L’assurance de prêt immobilier pour les métiers et sports à risques

Dans la nomenclature des assurances, il existe des professions et des pratiques sportives catégorisées à risques.

Pour les métiers, les critères sont assez larges : déplacements annuels de plus de 15 000 km, manipulation d’armes ou de produits chimiques, exercice des fonctions dans des conditions pénibles voire extrêmes…

Voici quelques exemples de professions induisant un risque aggravé :

• les métiers du BTP
• les métiers des forces de l’ordre
• les métiers de la sécurité
• le journalisme
• les métiers du transport (convoyeur de fonds, livreurs, transport de marchandises ou de personne)
• etc.

Statistiquement, les personnes exerçant ce type de professions sont plus exposées aux risques d’accident ou plus susceptibles de développer certaines pathologies invalidantes.

Quant aux pratiques sportives extrêmes, chaque assureur dispose de sa liste, bien que l’on puisse mentionner dans la plupart des cas :

• les sports de montagne : ski, snowboard, randonnée, trekking, alpinisme.
• les sports aériens : parachute, parapente, voltige, ULM.
• les sports nautiques : voile, plongée et apnée, etc.
• les sports de combat : tous types de boxe et full contact.
• les sports automobiles : rallye, karting, formules 3000.

Déclarer une profession et/ou un sport à risques oblige l’assuré à remplir un questionnaire complémentaire pour une évaluation plus approfondie des risques. Une surprime pourra être appliquée ainsi qu’une limitation des garanties.

Les risques aggravés de santé en assurance emprunteur

Le risque aggravé de santé désigne un risque médical supérieur à la moyenne. En d’autres termes, les emprunteurs avec ce type de risque sont statistiquement plus exposés aux accidents de santé par rapport à un panel de référence.

La santé de l’emprunteur : un critère déterminant

Aux yeux des compagnies d’assurance, un emprunteur présente un risque médical aggravé s’il est malade, suit un traitement, est atteint d’une affection de longue durée (ALD). Les fumeurs, quant à eux, sont également considérés comme profils à risque.

Parce que les personnes avec un risque de santé sont plus fragiles, on estime qu’elles sont plus susceptibles de se retrouver en situation de défaillance. Aussi, les banques et les assureurs font tout leur possible pour ne pas faire face à des impayés.

Certains emprunteurs doivent donc se soumettre à un questionnaire de santé pour permettre à l’assureur d’évaluer leurs risques. Si nécessaire, il leur est même demandé de consulter un médecin-conseil.

En cas de risque trop élevé, la banque ou certaines compagnies d’assurance peuvent refuser de les assurer.

La convention AERAS

Dans le cas où vous avez ou avez eu une pathologie, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement.

Ce dispositif permet à des personnes malades ou en rémission d’assurer leur emprunt sous certaines conditions.

Elle impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ainsi qu’une grille de référence mais ne le contraint toutefois pas à faire une proposition d’assurance. Par exemple, ce droit à l’oubli permet à l’emprunteur de ne pas déclarer un ancien cancer à l’assureur.

Si la convention AERAS fixait le délai du droit à l’oubli à 10 ans, la loi Lemoine le réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Les traitements de type hormonothérapie ou immunothérapie sont autorisés. Bien entendu, aucune rechute ne doit avoir été constatée.

Au-delà du délai de 5 ans, l’assureur n’a pas à connaître les détails des pathologies de l’assuré.

Les principaux risques aggravés de santé

Voici une liste non-exhaustive des pathologies et maladies chroniques induisant un risque médical aggravé pour les assureurs :

• le diabète de type 1 et 2 ;
• les cancers, tumeurs malignes et hémophilies ;
• les maladies cardiovasculaires : hypertension, AVC, cardiopathie ;
• les maladies infectieuses : hépatites A, B, C, tuberculose VIH ;
• les maladies neurologiques : maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, trisomie 21, schizophrénie, etc ;
• les affections de longue durée (ALD) : dépression, accident cérébral, etc.
• les greffes…

Si l’assuré est atteint d’une de ces pathologies, alors l’assureur est en droit de limiter la prise en charge et d’exclure certaines garanties (garantie DC, garantie PTIA…).

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L’assurance de prêt pour les personnes en situation de handicap

Grâce à la convention AERAS et à la loi Lemoine, les conditions d’emprunt sont plus souples, mais il demeure toujours difficile de pouvoir trouver une assurance de prêt avec un handicap.

En effet, les compagnies sont libres d’appliquer des surprimes, des exclusions ou encore des limitations de garantie selon si le handicap est de naissance ou acquis suite à un accident ou à une pathologie.

Ainsi, les conditions du contrat d’assurance ne sont pas les mêmes pour une personne paraplégique que pour une personne malentendante. En cas de refus d’assurance, la convention AERAS permet de faciliter l’accès à une assurance et de bénéficier de la garantie spécifique d’assurance invalidité (GIS) qui vient couvrir les personnes en invalidité de plus de 70%.

L’assurance emprunteur pour les fumeurs

De manière générale, les assureurs ne font pas la différence entre un fumeur régulier et un fumeur occasionnel.

Aussi, un emprunteur est considéré comme non-fumeur dès lors qu’il n’a pas touché de cigarette, de cigare, de pipe ou de vapoteuse au cours des 24 mois précédant la souscription d’assurance de prêt.

Par ailleurs, il est obligatoire de signaler si l’on est fumeur ou non dans le questionnaire de santé s’il est imposé. En cas de réponse positive, l’emprunteur peut être soumis à un test de cotinine, une molécule décelable jusqu’à une semaine après la consommation.

Nous rappelons qu’il est fortement déconseillé de mentir sur le questionnaire de santé et de faire preuve de la plus grande transparence. Autrement, le contrat d’assurance peut être rendu caduc et l’indemnisation refusée en cas de sinistre.

Bien entendu, une surprime est appliquée à l’assurance emprunteur des fumeurs avérés. Ce surcoût peut varier selon les sociétés d’assurance, ce pourquoi il peut être judicieux de faire jouer la concurrence.

Comment assurer son prêt avec un profil à risque ?

Emprunter avec un risque aggravé de santé est plus difficile mais pas impossible, surtout en optant pour la délégation d’assurance, rendue possible par la loi Lagarde. 

En effet, le contrat groupe proposé par la banque est initialement cher, et devient inaccessible avec les potentielles surprimes dues à la probabilité du risque.

Aussi, externaliser son assurance emprunteur chez un organisme indépendant est plus judicieux, notamment pour bénéficier de meilleures garanties et faire des économies.

Pour bien choisir votre contrat il convient de regarder le taux d’assurance emprunteur mais aussi les conditions proposées dans chaque offre :

• Les délais de carence : soit la période durant laquelle vous payez vos cotisations mais n’êtes pas encore couvert par votre assurance emprunteur ;
• Les délais de franchise : vous ne pouvez percevoir aucune indemnité, même en étant assuré, durant cette période qui démarre le jour du sinistre ;
• Le mode de remboursement : il peut être indemnitaire ou forfaitaire (privilégiez si possible cette deuxième option) ;
• Les garanties obligatoires et optionnelles : DC, PTIA, IPT, ITT (n’oubliez pas les équivalences de garantie) ;
• Les exclusions de garantie.

Enfin, si vous empruntez à deux, le choix de la quotité (part de capital couverte par chaque co-emprunteur) est important : l’indemnisation en cas de sinistre se fait à hauteur de la quotité choisie (entre 50 et 100%).

Sachez que souscrire un prêt immobilier avec un co-emprunteur peut être une excellente solution pour faciliter votre accès à la propriété, notamment si la personne ne présente aucun risque aggravé.