CMU, CMUC, les conditions pour en bénéficier

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Des dispositifs d’accès aux soins existent pour venir en aide aux plus démunis. Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, la CMU de base, la CMU complémentaire (CMUC) et l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) peuvent améliorer la prise en charge de vos soins.

En effet, le remboursement de vos soins se scinde en deux parties :

  • La part obligatoire est remboursée par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie) ;
  • La part complémentaire (ou « ticket modérateur ») est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé.

Certaines sommes restent néanmoins le plus souvent à votre charge. Il s’agit par exemple de la participation forfaitaire à 1€, des franchises médicales, etc.

La CMU de base pour la part obligatoire

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite le remboursement de vos soins. Elle est applicable à toute personne :

  • Qui réside en France de façon stable et régulière ;
  • Et qui n’est pas déjà couvert par un des régimes obligatoires d’Assurance Maladie.

La CMU de base offre la même prise en charge que la Sécurité Sociale pour la part obligatoire. Comme n’importe quel assuré social, resteront à votre charge :

  • La part complémentaire ;
  • La participation forfaitaire ;
  • Les franchises médicales en cas d’hospitalisation et autres forfaits spécifiques ;
  • Et les éventuels dépassements d’honoraires.

Cette couverture santé est gratuite lorsque le plafond annuel des ressources est inférieur à 9 610 euros par foyer fiscal. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devez payer une cotisation égale à 8% du montant du revenu fiscal de référence indiqué dans votre dernier avis d’imposition et déduction faite du plafond d’exonération.

À noter : La couverture maladie universelle de base est également appliquée à vos enfants et à votre conjoint, concubin ou partenaire civil s’ils ne sont pas couverts par la Sécurité sociale.

Dans tous les cas, la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence examinera votre situation.

La CMU complémentaire pour la part complémentaire

La CMU complémentaire (ou CMU-C) a un fonctionnement similaire à celui d’une assurance santé.

La couverture maladie universelle complémentaire permet à la personne qui en fait la demande d’accéder à une couverture santé gratuite : prise en charge des soins reconnus par la Sécurité sociale (forfait hospitalier, ticket modérateur, soins de ville, etc.), y compris les dépassements (prothèses auditives, soins dentaires, lunettes, etc.).

Aucun dépassement d’honoraires ne peut vous être facturé, sauf en cas d’exigence particulière de votre part.

De la même façon, le bénéficiaire de la CMU complémentaire a une dispense de l’avance des frais. De plus, la participation forfaitaire est exonérée.

La CMU-C, à l’image de la CMU de base, prend également en charge vos prescriptions : médicaments, prescriptions médicales, etc.

À noter : des réductions sur votre facture de gaz et d’électricité peuvent également être rajoutées grâce à la CMU-C.

Plafonds pour l’octroi de la CMU complémentaire

La CMU-C est accordée en fonction des ressources du foyer lors des 12 derniers mois, et du lieu de résidence (Métropole ou Dom-Tom). Cependant, les bénéficiaires du RSA ont automatiquement droit à la CMU complémentaire.

La CMU-C est accordée pour une durée d’un an renouvelable. La Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) du département de résidence reçoit toutes les demandes.

Plafonds applicables pour l’octroi de la CMUC et de l’ACS (au 1er juillet 2022)

Les personnes seules avec un revenu inférieur à 9 571€ par an (soit 798€ par mois) peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans aucune participation financière.

Le montant du plafond de ressources est fixé en fonction du nombre de personnes au sein du foyer fiscal :

  • 2 personnes : 14 357€
  • 3 personnes : 17 229€
  • 4 personnes : 20 100€
  • par personne en plus : 3 829€

Le chèque santé (ACS)

L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est seulement pour les personnes dont les ressources financières sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

A noter
  • Dans le cas où les ressources du foyer sont comprises entre le plafond de la CMU-C et celui-ci majoré de 35 %, vous pouvez bénéficier du chèque santé (ACS).
Publié par Emilie - Mis à jour le