Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

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Le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) a pour objectif de responsabiliser tous les conducteurs face aux risques qu’ils peuvent rencontrer. La prime d’assurance est alors soumise à un système d’augmentation ou de diminution selon le nombre de sinistres responsables ou co-responsables, survenus dans l’année.

Comment le bonus-malus influence le prix de l’assurance ?

Le coefficient du bonus-malus est compris entre 0,50 et 3,50.

A la souscription de son contrat, le coefficient de l’assuré est fixé à 1. Il évolue ensuite chaque année en fonction de sa conduite.

Pour calculer le bonus-malus, l’assureur prend en compte les 12 derniers mois et les éventuels sinistres déclarés. Si sa responsabilité est engagée, il obtient un malus, c’est-à-dire qu’il paie son assurance auto plus chère. Dans le cas contraire, il bénéficie d’un bonus.

A sa demande, l’assuré peut obtenir le relevé d’informations qui détaille l’historique de ses bonus-malus sur les 5 dernières années. En cas de changement ou de l’achat d’un nouveau véhicule, il garde son coefficient de bonus-malus.

Malus et responsabilité dans le sinistre auto

Sans accident responsable déclaré par l’assuré, le coefficient bonus augmente de 5% par an (il est donc multiplié par 0,95).

A chaque accident responsable, le coefficient de l’assuré est multiplié par 1,25. Pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125.

Certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus tels que les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies et les bris de glace.

En cas de nombreux sinistres dans la même année, le coefficient de l’assuré est multiplié autant de fois qu’il y a eu d’accidents responsables, dans une limite fixée à 3,50. Mais après deux années sans accident, le malus revient à 1.

Important : l’augmentation du prix de votre assurance suite à l’application d’un malus n’est pas considérée comme un motif valable de résiliation du contrat.

Malus : quelles sont les circonstances aggravantes ?

Certaines circonstances peuvent influer fortement sur le tarif de votre assurance. Et certaines infractions routières s’appliquent effectivement à votre coefficient de réduction-majoration.

Accident responsable avec suspension de permis : de 50 à 200% de majoration

Lorsque de graves infractions routières sont commises (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, délit de fuite, non-respect de l’obligation d’assurance…), votre permis de conduire peut être suspendu ou retiré. Il est donc interdit de prendre le volant malgré un contrat d’assurance auto toujours valide.

Accident responsable en état d’ébriété (alcool) : 150% de majoration

La conduite sous l’emprise de l’alcool peut constituer une faute grave auprès de votre assureur. Rappelons que la limite du taux autorisé d’alcool dans le sang est de 0,5g/l de sang (soit 0,25mg/l d’air expiré).

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal chez les jeunes conducteurs (en permis probatoire) est à 0,2g/l de sang.

Fausse déclaration : 100% de majoration

En cas de sinistre, votre assureur peut découvrir que les informations délivrées lors de votre souscription sont fausses ou inexactes. Il peut dans ce cas-là vous inviter à chercher un nouvel assureur pour cause de fausse déclaration.

Délit de fuite : 100% de majoration

Pour un conducteur, le délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter suite à un accident qu’il vient de causer.

L’auteur de cet acte peut être puni par une sanction pénale pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende, ainsi qu’une suspension de permis (ou un retrait de 6 points). Là encore l’exclusion est possible.

Heureusement, même dans ces cas-là, il existe des assureurs spécialisés prêts à vous assurer avec un malus.

Publié par Emilie - Mis à jour le