Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

Sinistre auto

Le bonus-malus (ou coefficient de « réduction-majoration ») a pour objectif de responsabiliser tous les conducteurs face aux risques qu’ils peuvent rencontrer. La prime d’assurance est alors soumise à un système d’augmentation ou de diminution selon le nombre de sinistres responsables, ou co-responsables, survenus dans l’année.


Comment le bonus-malus influence le prix de l’assurance ?

Les coefficients du bonus-malus sont compris entre 0,50 et 3,50.
A la souscription de son contrat, le coefficient de l’assuré est fixé à 1.
Il évolue ensuite en fonction de sa conduite sur une période de 12 mois avant l’échéance annuelle de son assurance (2 mois avant la date).

  • A sa demande, l’assuré peut obtenir le relevé d’informations qui détaille l’historique de ses bonus-malus sur les cinq dernières années. En cas de changement ou de l’achat d’un nouveau véhicule, il garde son coefficient de bonus-malus.

 

Responsable ou non ?

Sans accident responsable déclaré par l’assuré, le coefficient bonus augmente de 5% par an (donc x0,95).

A chaque accident responsable, le coefficient de l’assuré est multiplié par 1,25.
Pour un accident partiellement responsable, il est multiplié par 1,125.
Certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus : les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies et les bris de glace.

En cas de nombreux sinistres dans la même année, le coefficient de l’assuré est multiplié autant de fois qu’il y a eu d’accidents dans une limite fixée à 3,50.
Après deux années sans accident, le coefficient de malus revient à 1.

  • L’augmentation du prix de votre assurance suite à l’application d’un malus n’est pas considérée comme un motif valable de résiliation du contrat.

Des circonstances aggravantes

Certaines circonstances peuvent influer fortement sur le tarif de votre assurance.
Et certaines infractions routières s’appliquent effectivement à votre coefficient de réduction-majoration :

 

  • Accident responsable avec suspension de permis : de 50 à 200% de majoration
  • Lorsque de graves infractions routières sont commises (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, délit de fuite, non-respect de l’obligation d’assurance), votre permis de conduire peut être suspendu ou retiré.
    Il est donc interdit de prendre le volant malgré un contrat d’assurance auto toujours valide.

  • Accident responsable en état d’ébriété (alcool) : 150% de majoration
  • La conduite en état d’ébriété peut constituer une faute grave auprès de votre assureur. Rappelons que la limite du taux autorisé d’alcool dans le sang est de 0,5g/l de sang (soit 0,25mg/l d’air expiré). A partir du 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal chez les jeunes conducteurs (en permis probatoire) est à 0,2g/l de sang.

  • Fausse déclaration : 100% de majoration
  • En cas de sinistre, votre assureur peut découvrir que les informations délivrées lors de votre souscription sont fausses ou inexactes. Il peut dans ce cas-là vous inviter à chercher un nouvel assureur.

  • Délit de fuite : 100% de majoration
  • Pour un conducteur, le délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter suite à un accident qu’il vient de causer.
    L’auteur de cet acte peut être puni par une sanction pénale pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende, ainsi qu’une suspension de permis (ou un retrait de 6 points). Là encore l’exclusion est possible.


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