Sanglier, chevreuil : que faire en cas d’accident avec un animal sauvage ?

Que faire avec un animal sauvage blessé ou mort ?

Votre véhicule vient de percuter un sanglier, un chevreuil ou une biche.

Voici les démarches à effectuer et les consignes de sécurité à respecter en cas d’accident avec un animal res nullius (c’est-à-dire sans maître).

Commencez par vérifier si l’animal est encore vivant ou a succombé à la collision avec votre véhicule. Si le sanglier ou le chevreuil est blessé, éloignez-vous du véhicule pour prévenir la gendarmerie afin d’éviter une potentielle attaque.

Dans le cas où l’animal percuté est mort, sécurisez la zone avec votre triangle de signalisation et mettez votre gilet jaune.

Appelez ensuite la gendarmerie ou la police afin d’établir un constat ou d’enregistrer votre déposition. Les autorités vous remettront une déclaration à transmettre à votre compagnie d’assurance.

N’oubliez pas de collecter des preuves de l’accident et ce, notamment si l’animal a pris la fuite : photos, vidéos, touffes de poil, etc.

Si votre véhicule est hors d’état de circuler, contactez votre assureur grâce au numéro d’assistance inscrit sur votre carte verte afin de bénéficier d’éventuelles garanties prévues dans votre contrat.

En effet, inutile d’engager des frais de dépannage, de remorquage ou de réparation si vous avez souscrit une garantie assistance dans votre engagement.

Comment déclarer un accident de voiture avec un animal sauvage à l’assurance ?

Pour rappel, un sinistre doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à votre assurance.

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, “l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.”

En cas de collision avec un chevreuil, un sanglier ou tout autre animal sans maître ou gardien, il convient d’effectuer votre déclaration par lettre recommandée dans les 5 jours suivant le sinistre.

Par la suite, votre assureur  fera réaliser une expertise pour vérifier que le dommage a bien été causé par un animal sauvage et qu’il ne s’agit pas d’une fraude à l’assurance.

Quelle indemnisation après un accident de voiture avec un sanglier ?

La prise en charge de l’accident avec un animal sauvage par l’assurance auto dépend du type de préjudices subis ainsi que des conditions de votre contrat d’assurance :

Indemnisation des dommages matériels

Suite à une collision avec un chevreuil, l’assurance vous indemnise si vous êtes couverts au titre de la garantie dommages, comprise dans le contrat tous risques et en option dans le contrat au tiers étendu.

Hélas, vous n’avez droit à aucun dédommagement de la part de votre assureur si vous n’avez souscrit qu’un contrat au tiers. En revanche, le Fonds de garantie (FGAO) intervient pour vous indemniser.

Indemnisation des dommages corporels

Après un accident de voiture avec un sanglier ou une biche, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux grâce à la garantie corporelle conducteur.

Quant aux blessures de vos passagers, celles-ci sont couvertes au titre de votre garantie responsabilité civile.

Quelle franchise en cas d’accident avec un animal sauvage ?

Avec une assurance au tiers, le FGAO vous indemnise mais applique une franchise de 500€.

Avec une assurance tous risques, votre assurance vous indemnise et défalque la franchise prévue dans votre contrat auto. Votre assurance peut ensuite faire appel au FGAO pour vous rembourser cette franchise.

Toutefois, cette démarche n’a d’intérêt que si votre franchise est supérieure à 500€. En effet, l’organisme n’intervient pas en-dessous de ce montant.

Accident avec un animal sauvage : qui est responsable ?

Après avoir déclaré votre sinistre à votre assureur, celui-ci mandate un expert afin de vérifier s’il s’agit bien d’un accident avec un animal sans propriétaire identifié.

Si le rapport confirme les faits avancés dans votre déclaration, alors votre responsabilité est entièrement dégagée. Dans le cas où l’animal percuté appartient à un tiers, des conditions différentes s’appliquent.

En effet, le propriétaire ou gardien de l’animal est considéré comme responsable (article 1243 du Code Civil) du dommage causé. On considère que l’animal s’est égaré ou échappé alors qu’il était sous sa garde.

Pour un accident avec un animal domestique, les préjudices matériels subis par votre voiture sont remboursés par l’assurance du propriétaire de l’animal si vous êtes assuré au tiers. Avec une assurance tous risques, vous êtes indemnisé par votre assureur.

En cas de collision avec un chevreuil, un sanglier ou une biche, quelle est la conséquence sur le bonus malus ?

Le rapport d’expertise de votre assurance auto confirme si vous êtes oui ou non responsable de l’accident avec un animal sauvage.

Si la collision est purement accidentelle, alors aucun malus n’est appliqué et votre coefficient réduction-majoration ne change pas. On parle de cas de force majeure dans la mesure où le choc revêt un aspect imprévisible et inévitable.

Il en va de même si l’accident résulte d’une négligence en cas d’accident avec un animal domestique.

Toutefois, en cas de collision avec un animal dans une zone signalisée par des panneaux de passage d’animaux sauvages, alors votre assureur peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure et appliquer un malus sur votre prime d’assurance.