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Assurance auto : qu’est-ce que l’aggravation du risque ?

L’aggravation du risque du côté des assureurs

L’article L-113-2 du Code des assurances prévoit que toute aggravation du risque doit obligatoirement être déclarée à votre assureur . En effet, l’évolution du risque peut renforcer l’engagement de l’assureur.

L’assuré dispose de 15 jours pour signaler auprès de son assurance, par lettre recommandée, sa déclaration d’aggravation de risque. Elle peut concerner :

  • l’ajout d’un second conducteur
  • une nouvelle façon d’utiliser son véhicule (ex : professionnel)
  • des délits routiers (excès de vitesse, alcoolémie ou usage de stupéfiants au volant)

Quelles conséquences sur le contrat d’assurance auto ?

Suite à l’ajout d’un risque, il est possible que votre assureur augmente votre prime d’assurance : vous disposez alors de 30 jours pour accepter ou non sa proposition.

En cas de baisse du risque, il est vivement conseillé d’en informer son assureur. En effet, il est possible de faire diminuer le montant de ses cotisations si des garanties de protections deviennent inutiles. Si l’assurance refuse cette baisse, l’assuré est en droit de résilier son contrat dans un délai de 30 jours à compter de la dénonciation faite.

En cas d’oubli de déclaration, vous risquez surtout de ne plus être couvert lors d’un sinistre. Des indemnités seront donc à votre charge et vous serez redevable des primes calculées si les risques avaient été déclarés plus tôt.

Selon le risque déclaré, votre assureur peut décider la résiliation unilatérale de votre contrat dans les 10 jours qui suivent votre déclaration. Il existe pourtant des contrats d’assurance auto avec risque aggravé, certaines compagnies se sont d’ailleurs spécialisées sur ce marché. Ils ne sont pas forcément plus onéreux mais il est important de comparer le tarif de leurs franchises.

A noter que la plupart de ces contrats prévoient une sorte de période probatoire, 1 an en général, qui une fois écoulée permet de revenir sur une formule plus classique notamment en termes de couverture et de tarifs.

Publié par Damien - Mis à jour le