Comment lire une carte grise ou un certificat d’immatriculation

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Il faut le dire : la carte grise, ce document si important pour tout propriétaire de véhicule… est parfois compliqué à comprendre. Qui a-t-il exactement dessus ? Quels sont les documents nécessaires à fournir pour l’obtenir ? Que faire en cas de vente du véhicule ou de perte de votre carte grise ? HyperAssur vous guide.


Les points essentiels à retenir sur la carte grise :

  • La carte grise est en quelque sorte la pièce d’identité de votre véhicule : elle est indispensable pour l’assurer.
  • Son prix dépend des chevaux fiscaux de la voiture.
  • Vous avez un mois pour immatriculer votre véhicule après achat.
  • Vous pouvez effectuer les démarches d’obtention en ligne ou chez un professionnel habilité.

Qu’est-ce qu’une carte grise et comment la lire ?

La carte grise, pièce d’identité de votre véhicule :

C’est simple la carte grise est la pièce d’identité de votre voiture, c’est donc le document le plus important.

Chaque véhicule à moteur doit obligatoirement être immatriculé et donc, posséder une carte grise, également appelée « certificat d’immatriculation ».

Elle est indispensable pour assurer votre voiture, il est ainsi primordial de savoir où se trouve chaque information pour effectuer une demande de devis en ligne.

Carte grise : comment la lire pour faire une comparaison de devis en ligne ?

Besoin de remplir une simulation d’assurance auto en ligne et de faire une souscription ? Les renseignements principaux se trouvent sur la carte grise.

Pour vous aider à la lire sans vous tromper et vous permettre de retrouver les informations nécessaires, jetez un coup d’oeil à notre infographie.

guide carte grise

Vous savez désormais lire une carte grise et obtenir rapidement les informations essentielles pour la souscription d’une assurance auto.

Petit récapitulatif, pour obtenir un devis en ligne, vous aurez besoin des renseignements généraux sur le véhicule :

  • son énergie,
  • sa puissance,

Et bien évidemment vos informations personnelles.

Quant à la question récurrente « où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ? », la réponse se trouve au paragraphe « puissance administrative nationale » (P6). Cette information est importante, puisque les chevaux fiscaux vont influencer directement le prix de votre assurance. Plus ils sont élevés, plus cette dernière sera chère.

Ancienne carte grise : où retrouver vos informations ?

Depuis 2009, la carte grise s’appelle « Certificat d’immatriculation », et comporte 45 % d’informations en plus comparé à la 1ère version.

Voici comment lire une ancienne carte grise et retrouver vos informations. Certaines rubriques restent identiques :

  • Marque (D1 sur la nouvelle carte grise).
  • Type (D2).
  • Dénomination commerciale (D3).
  • Numéro d’identification (E).
  • Carrosserie (J3).

D’autres rubriques changent de nom, voici leurs équivalences entre les anciennes et nouvelles cartes grises :

  • Poids total autorisé en charge (PTC) devient : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (F2).
  • Poids total roulant autorisé (PTRA) devient : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble du véhicule en service (F3).
  • Énergie devient : Type de carburant ou source d’énergie (P3).
  • Puissance/CV devient : Puissance administrative nationale (P6).

La carte grise un document obligatoire pour s’assurer ?

Et oui, comme nous vous le disions plus haut, en France, il est obligatoire d’immatriculer son véhicule , de posséder une carte grise et d’être assuré pour pouvoir circuler librement.

Pour l’obtenir, deux solutions :

  • Faire une demande à la préfecture
  • Faire les démarches en ligne.

Ces dernières doivent être faites dans un délai légal d’un mois après l’achat du véhicule. Votre assurance vous demandera systématiquement la carte grise de la voiture pour établir un contrat.

Vous venez d’acheter votre voiture : Le CPI, certificat provisoire d’immatriculation ou carte grise barrée

Le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) est un justificatif de carte grise qui vous permet de circuler et d’identifier votre véhicule en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Ce certificat vous permet d’assurer votre véhicule et donc de rouler avec.

Attention, il n’est valable qu’un mois, uniquement sur le territoire national. Il vous est donc interdit de circuler à l’étranger avec seulement ce document.

Comment obtenir un CPI ?

  • Si vous faites votre demande sur internet, un justificatif de carte grise en ligne sera mis à votre disposition. Vous devrez le télécharger et l’imprimer.
  • Si vous la faites auprès d’un professionnel habilité, une version papier du CPI vous sera alors remise immédiatement.

Carte grise barrée : que dois-je faire ?

Lors d’une vente de voiture, la carte grise est barrée. C’est une obligation pour le vendeur : il doit barrer et signer sa carte grise, et ajouter la mention « vendu le », ainsi que la date et l’heure de la vente.

Une fois en possession de la carte grise barrée et de la déclaration de cession du véhicule, l’acheteur peut faire sa demande de nouvelle carte grise.

A noter, qu’une carte grise même barrée reste valable pour établir un contrat d’assurance. Il faut donc la fournir au plus vite à son assureur.

Le délai légal pour rouler avec une carte grise barrée est fixé à un mois : alors ne tardez pas pour entamer vos démarches !

Au-delà du mois de délai légal, que risque-t-on ?

Passé le mois de délai légal de transmission de la carte grise barrée ou du CPI à votre assurance, vous encourez une amende de 3 750 € pour défaut d’assurance, ainsi qu’une immobilisation du véhicule.

Où faire ou refaire ma carte grise, et à quel prix ?

Comment faire ?

Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, il n’existe que deux façons de faire une demande de carte grise :

  • en ligne,
  • par le biais d’un professionnel habilité (garagiste).

Dans les deux cas, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule et obtenir un certificat à votre nom.

Que se passe t-il après ce délai légal :

Après ce délai, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour non-présentation d’un certificat d’immatriculation. À noter que depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire une démarche carte grise en préfecture.

Les documents nécessaires pour les démarches en ligne

Sur le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), voici les justificatifs à fournir pour faire une carte grise :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Un justificatif d’identité.
  • La carte grise barrée du véhicule.
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois.
  • La déclaration de cession du véhicule.
  • L’attestation d’assurance.
  • La demande de certificat d’immatriculation.

En passant par un professionnel, vous devrez ajouter :

  • Le formulaire Cerfa 13 757*03 de mandat à un professionnel.
  • Le règlement de son service, dont la somme est fixée librement.

Le coût d’une carte grise

Le calcul du prix d’une carte grise prend en compte les chevaux fiscaux : c’est la taxe régionale. Votre département fixe le prix du CV.

Pour payer moins cher sa carte grise, nous vous recommandons de faire votre démarche de carte grise en ligne. Vous évitez ainsi les frais supplémentaires du professionnel agréé.

Délais de réception

En moyenne, vous recevrez votre carte grise sous pli dans les 7 jours ouvrés. Cependant, suivant votre région ou la période de l’année, les délais peuvent être plus longs. Pensez à anticiper vos démarches carte grise !

En cas de perte ou de vol, quoi faire ?

La première étape est de déclarer la perte en préfecture ou le vol au commissariat de police.

La démarche administrative pour la perte d’une carte grise est la suivante :

  • Faire une demande de duplicata à la préfecture.
  • Fournir les pièces justificatives (carte d’identité, déclaration de perte, contrôle technique).

Une taxe de 30 € vous sera demandée.

Quand je vends ma voiture… je barre ma carte grise, quelles démarches dois-je entreprendre ?

En cas de vente, voici les démarches pour le changement de propriétaire :

  • Remettre à l’acheteur l’exemplaire n° 2 du certificat de cession et le certificat de situation administrative.
  • Barrer la carte grise et noter de manière claire « Vendu le jour/mois/année/heure », puis signer.
  • Fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.

Vous devez ensuite, dans les 15 jours suivants la vente, enregistrer la transaction sur le service de l’ANTS.

 

Vous avez désormais toutes les clés pour comprendre et lire votre carte grise et effectuer un changement de propriétaire en toute légalité. À présent, elle n’aura plus aucun secret pour vous !

Parce que l’automobile est un produit majeur de l’assurance, il est tout à fait normal de retrouver sur Hyperassur un journaliste spécialisée comme Alexandre. Depuis une quinzaine d’années, il contribue à de nombreux titres auto et hight-tech, et présente même une émission dédiée à l’automobile (Le Garage – OuatchTV).

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