Assurance auto : l’expertise médicale des dommages corporels 

Après un accident de la route, un expert mandaté par l’assurance auto vient examiner les dommages matériels du véhicule, son rapport permettant ensuite de décider d’une indemnisation … Et il en est de même pour les dommages corporels avec l’expertise médicale d’un médecin, de façon à évaluer le préjudice physique et psychique subi.
Son niveau est là aussi déterminant dans le montant de l’indemnisation. Explications.


L’expertise médicale après un accident de la route

 

Expertise médicale accident voiture

 
Après un accident de la route, l’assuré doit bien entendu déclarer le sinistre à son assurance dans un délai fixé au contrat. Il ne doit pas attendre non plus pour se faire soigner, les soins médicaux sont la priorité de façon à ne pas aggraver le préjudice.

Selon la nature des dommages corporels

L’assureur informe ensuite l’assuré de ses droits en matière d’indemnisation et de suivi du dossier.
Puis il demande de remplir un questionnaire pour décrire la nature des dommages, et d’y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires (certificat médical, ordonnances, arrêt de travail). Le délai pour renvoyer ces documents est généralement de 6 semaines.

  • Si les dommages sont légers
  • L’assureur peut rendre un avis sur pièces et proposer une indemnisation.

  • Quand les blessures sont plus graves
  • L’assureur missionne un médecin spécialisé dans l’expertise et la réparation des dommages corporels.
    Il doit fixer un rendez-vous au moins 15 jours en avance. Pour cet examen médical, ou expertise médicale, l’assuré peut se faire assister par le médecin de son choix … Et c’est à partir de l’avis rendu par ce médecin expert (20 jours maximum pour le rendre) que l’indemnisation sera proposée (délai maximum de 8 mois).

L’offre d’indemnisation des dommages corporels

L’offre peut être définitive si l’état de santé de l’assuré est stable, ou prévisionnelle s’il est amené à évoluer.
Elle peut également être acceptée ou contestée, dans ce cas l’affaire est souvent portée devant les tribunaux et l’indemnisation est reportée à la fin du procès.

Sachez que l’assuré dispose d’un délai de réflexion sans limite dans le temps pour accepter ou non l’offre, et dispose d’un délai de rétractation de 15 jours après acceptation. Si son état venait à empirer, même après versement de l’indemnisation, l’assuré peut très bien faire une nouvelle demande (délai de 10 ans), et subir une nouvelle expertise médicale le cas échéant.

 

Le type d’assurance et la responsabilité comme préambules

Quand un accident de la route cause des dommages corporels à un assuré, il convient d’abord de connaître la nature du contrat auto qui le couvre ainsi que son niveau de responsabilité dans le sinistre.

  • L’assuré n’est pas responsable
  • Dans ce cas de figure c’est la responsabilité civile de l’assurance du conducteur responsable qui indemnise l’assuré victime, sans franchise ni seuil d’invalidité minimum. Si ce dernier ne bénéficie pas d’une protection personnelle du conducteur (comprise ou en option), son assurance peut toutefois lui avancer certains frais et engager une procédure de recours auprès de l’assurance adverse pour se rembourser.

  • L’assuré est responsable, couvert par une assurance au tiers
  • C’est la responsabilité civile de son contrat qui indemnisera les éventuels dommages corporels et matériels des victimes. Et sans garantie personnelle du conducteur il n’aura aucune indemnisation pour ses dommages corporels.

  • L’assuré est responsable, couvert par une protection personnelle du conducteur
  • Peu importe son contrat d’assurance auto, si l’assuré responsable est couvert par une garantie personnelle du conducteur, ses dommages corporels seront indemnisés par son assurance. Attention, son indemnisation sera soumise à un plafond maximal (souvent 1 million d’€), mais en principe un plafond maximal spécifique s’applique à chaque type de préjudice.

    La plupart des contrats prévoient aussi un niveau minimal d’incapacité pour être déclenché, autrement dit en-dessous d’un certain pourcentage d’invalidité, la garantie ne peut être acquise. Ce pourcentage minimal est alors considéré comme la franchise.

    Enfin s’il est prouvé que l’assuré roulait à une vitesse excessive ou était sous l’emprise de l’alcool, ou même que sa conduite présentait un caractère aggravant, son indemnisation sera réduite. Un refus d’indemnisation pourrait même lui être opposé en cas de retrait de permis ou même de sinistre volontaire.

     

Les préjudices couverts par la protection personnelle du conducteur

Lorsqu’il y a des dommages corporels, la priorité est donnée aux soins médicaux, qui sont couverts en partie par la Sécurité sociale et ensuite par une mutuelle santé. La victime percevra également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail … Mais bien souvent tout ceci ne compensera pas la totalité du préjudice et c’est là qu’intervient la protection du conducteur.

Elle couvre tous les frais médicaux immédiats et futurs, avant et après consolidation, notamment :

  • Les dépassements d’honoraires
  • Les pertes de gains professionnels
  • Les préjudices professionnels ou scolaire
  • Les préjudices psychiques-esthétiques temporaires et/ou permanents
  • Les frais de logement et de transport adaptés
  • Les aides à domicile

Elle couvre aussi les frais d’obsèques en cas de décès, et versera un capital aux ayants-droits pour la perte de revenus mais aussi le préjudice moral.

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