Assurance auto : quels sont les délais d’indemnisation ?

Un accident de voiture, une catastrophe naturelle, un vol de voiture, un acte de vandalisme… autant de risques auxquels sont exposés les assurés et leurs véhicules. Si la question du montant de l’indemnisation par l’assurance auto se pose, celle du délai d’indemnisation après un sinistre peut aussi être soulevée.

En effet, à la suite d’un sinistre, qui n’a jamais redouté l’idée de devoir attendre un remboursement pendant des mois de la part de son assureur ? Même si certaines compagnies d’assurance auto imposent plus de patience que d’autres à leurs clients, le délai d’indemnisation dépend surtout de la nature et de la gravité du sinistre, selon les responsabilités de chacun au moment de l’accident.

Explications sur les délais de remboursements fixés dans les contrats d’assurance auto.

Les délais d’indemnisation après un accident de la route

D’après l’article R.112-1 du Code des Assurances, les délais d’indemnisation doivent être précisés dans le contrat d’assurance auto : le versement des indemnités peut donc être plus ou moins long après un sinistre en fonction de sa nature. La loi Badinter de 1985 impose toutefois des délais aux assureurs pour faire une offre d’indemnisation aux sinistrés.

  • En cas de dommages matériels : la proposition de la compagnie d’assurances doit intervenir au plus tard sous 3 mois. En cas de dégâts faibles sur votre véhicule, le remboursement peut se faire très rapidement. En revanche, si votre véhicule a subi des dommages matériels lourds, l’expertise peut prendre un certain temps et le remboursement être plus tardif.
  • En cas de dommages corporels : le législateur fixe un délai de 8 mois à compter de la demande. Ce délai est plus long car il permet d’attendre la consolidation de l’état de santé de la victime et donc de déterminer plus précisément la gravité du préjudice. Notez toutefois que, en dehors des dossiers complexes, les délais de propositions d’indemnisation sont plus rapides que ceux prévus par la loi. Le délai est en outre identique en cas de décès de l’assuré.

Les délais d’indemnisation après un vol de voiture

Pour le vol d’un véhicule, le délai de versement des indemnités par l’assurance est fixé à 1 mois car les voitures sont le plus souvent retrouvées sous 15 jours.

Dans le cas où votre voiture est retrouvée avant ce délai de 30 jours mais qu’elle est endommagée, il faudra faire jouer d’autres garanties auto afin que l’assurance prenne en charge la réparation des dommages.

Si le véhicule est retrouvé au-delà des 30 jours et que les indemnités ont déjà été versées par l’assurance auto, l’assuré peut récupérer son véhicule et restituer l’indemnisation versée, ou choisir de conserver l’indemnisation mais laisser l’assurance devenir propriétaire du véhicule.

Les délais de remboursement après un acte de vandalisme

Pour les actes de vandalisme, le délai de remboursement est contractuel : il est le plus souvent fixé à 1 mois.

Dans les faits, ces remboursements peuvent être plus rapides car les compagnies souhaitent préserver leur relation client. Quoi qu’il en soit, veillez à bien comparer les délais d’indemnisation ainsi que les plafonds au moment de choisir votre assurance auto.

Les délais d’indemnisation après un bris de glace

Vous avez subi un bris de glace sur votre voiture ? La garantie bris de glace, si vous l’avez souscrite, intervient pour vous indemniser en cas de dommages subis sur le pare-brise, le rétroviseur, la vitre ou toute autre partie vitrée de votre véhicule.

Attention

    Pour déclencher la garantie bris de glace, le sinistre doit être exclusif, c’est-à-dire que le bris de glace ne doit pas s’inscrire dans un acte de vol ou avoir été causé par une catastrophe naturelle par exemple. Auquel cas, ce sont les garanties vol ou catastrophe naturelle qui interviendront pour rembourser les dommages causés à la voiture.

Si le délai de déclaration de ce type de sinistre est de 5 jours ouvrés, le délai dont dispose l’assureur pour faire une offre d’indemnisation varie selon les contrats.

La prise en charge du bris de glace par l’assurance auto peut se dérouler de deux façons différentes :

  • Avec l’aval de votre assureur, vous vous rendez chez le garagiste pour effectuer les réparations nécessaires sur votre voiture, puis transmettez la facture à votre compagnie d’assurance auto (ou faites-la transmettre par votre garagiste) pour en obtenir le remboursement. Cette dernière dispose alors d’un délai maximum de 3 mois pour vous informer du montant pris en charge et d’un délai de 1 mois pour vous verser les indemnités.
  • Votre assureur fait intervenir l’un de ses partenaires agréés pour effectuer les réparations et se charge directement de régler les travaux réalisés auprès du prestataire mandaté. Vous n’avez donc pas à avancer les frais de réparation.

Dans un cas comme dans l’autre, la franchise prévue au contrat pour la garantie bris de glace restera à votre charge.

Les délais en cas de catastrophe naturelle

Pour les catastrophes naturelles, l’assureur dispose de 3 mois maximum après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour proposer une indemnisation. Attention : la proposition d’indemnisation n’est pas l’indemnisation définitive.

Pour cette dernière, c’est-à-dire pour verser la somme à laquelle vous pouvez prétendre en fonction du contrat, l’assureur dispose d’un délai de remboursement supplémentaire après acceptation de votre part :

  • 1 mois pour les dégâts matériels
  • 45 jours pour les dommages corporels

Déclaration de sinistre auto : veillez à bien respecter les délais !

La compagnie d’assurance exige que la déclaration du sinistre soit faite dans les temps : prévu au contrat, le délai de déclaration doit être respecté afin d’obtenir réparation du préjudice au plus vite.

Dans le cas d’un accident de voiture, vous disposez de 5 jours ouvrés après le sinistre pour le déclarer à votre assureur. Le constat amiable faisant office de déclaration, le mieux est de l’envoyer en courrier recommandé afin d’en conserver une trace. Vous pouvez également l’apporter en main propre à votre agent général, qui vous remettra alors un bon de réception.

En cas de vol, le délai de déclaration est réduit à 2 jours ouvrés après la constatation du vol.

Enfin, le délai est réduit à 10 jours en cas de dommages suite à une catastrophe naturelle.

Que faire en cas de retard d’indemnisation ?

Si votre assureur ne respecte pas les délais d’indemnisation stipulés dans les clauses du contrat, il doit vous verser des intérêts de retard (article 1153 du Code civil).

Attention : dans certaines situations, notamment lorsque l’étendue des dégâts requiert une expertise approfondie, le délai précédant la proposition d’indemnisation de l’assureur peut être allongé conformément à ce qui a été prévu dans le contrat d’assurance auto.

En revanche, en dehors de ce cas de figure, si le versement des indemnités tarde après l’acceptation de la proposition, l’assuré est en droit de réclamer des indemnités de retard en sommant la compagnie d’assurance de verser les indemnités, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Au versement des indemnités prévues au contrat s’ajoute alors celui des intérêts de retard, calculés sur la base du taux légal majoré de 50% dans les deux premiers mois de retard, puis sur le double du taux légal.

Publié par Mathieu - Mis à jour le