Assurance auto : tout comprendre au refus d’indemnisation

En cas d’accident, il est important de suivre des démarches précises auprès de votre assureur : constat amiable, déclaration du sinistre à l’assurance, envoi des pièces justificatives… Pourtant, il se peut que votre assurance auto refuse de vous prendre en charge ou de vous indemniser. Dans ce cas, que faire face à un refus d’indemnisation de l’assurance auto ? Quels sont les recours possibles ? Explications.

Dans quels cas un assureur peut-il refuser d’indemniser un assuré ?

Refus d’indemnisation en raison d’une faute commise par l’assuré

  • En cas de déclaration de sinistre tardive

C’est-à-dire que l’assureur évoque le fait que le retard dans la déclaration de sinistre lui a causé un préjudice.

Pour rappel, en cas de vol ou tentative de vol, votre déclaration doit se faire sous 2 jours. Vous avez ensuite 5 jours pour faire parvenir à votre assureur tous les éléments qui concernent votre sinistre.

  • En cas de non-paiement de la prime d’assurance

Dans ce cas, e contrat peut être suspendu 30 jours et résilié 10 jours après le début de la suspension.

L’assureur peut se rendre compte que les informations données lors de votre souscription sont fausses ou inexactes par rapport à votre situation.

Le contrat est alors annulé mais les primes restent acquises à l’assureur.

Refus d’indemnisation en raison d’une exclusion de garantie

Il peut également arriver que votre assureur refuse de vous indemniser si le sinistre survient dans le cadre d’une exclusion de garantie. Il peut s’agir :

  • d’une exclusion de garantie légale, qui n’est pas propre au contrat et s’applique à tous les assurés (conduite sans permis ou non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité au moment de l’accident)
  • d’une exclusion de garantie contractuelle, autrement dit d’une exclusion de garantie spécifique à votre contrat d’assurance auto

Comment contester un refus d’indemnisation de l’assurance auto ?

À partir de la survenue du sinistre, l’assuré dispose d’un délai de 2 ans pour contester un refus d’indemnisation de l’assurance. Cette contestation ne peut être effectuée que dans la situation où le refus n’est pas justifié par une exclusion de garantie ou une faute commise par l’assuré.

Pour ce faire, l’assuré doit en premier lieu envoyer à la compagnie d’assurance une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’assureur maintient son refus et que le litige persiste, l’assuré peut saisir le médiateur de l’assurance, voire la justice si les voies amiables échouent.

L’offre d’indemnisation de l’assureur ne me convient pas : que faire ?

Dans certains cas, l’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais celle-ci ne convient pas à l’assuré. Dans ce cas de figure, l’assuré est en droit de refuser l’offre de la compagnie d’assurance. En revanche, l’assureur, de son côté, n’est pas tenu de faire une nouvelle proposition.

Le refus d’une offre d’indemnisation n’est donc pas une démarche à prendre à la légère, et mieux vaut obtenir les conseils d’un professionnel avant de décliner la proposition de votre assureur.

Proposition d’indemnisation et délai de rétractation

Vous avez reçu et accepté une proposition d’indemnisation et vous n’êtes plus certain d’avoir pris la bonne décision ? Sachez qu’en ce qui concerne les accidents de la route, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de 15 jours à compter de la réception de l’offre de la compagnie d’assurance.

Définir l’indemnisation selon les responsabilités de chacun

Pour vous indemniser suite à un sinistre, votre assureur détermine la part de responsabilité de chacun. Selon les garanties souscrites dans le contrat d’assurance auto, l’assuré sera indemnisé :

  • en totalité s’il n’est pas responsable
  • partiellement en cas de responsabilité partagée
  • nullement, si vous êtes pleinement responsable du sinistre

Vous n’êtes pas responsable de l’accident

Votre assureur vous couvre totalement si votre responsabilité n’est pas engagée dans un sinistre. Remplissez un constat amiable pour déterminer les circonstances de l’accident et les responsabilités. En cas de tiers non identifié, votre indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance auto :

  • une assurance tous risques vous couvre pour les dommages matériels et corporels
  • une assurance au tiers ne prend en charge aucun dommage

Vous êtes partiellement responsable de l’accident

Dans ce cas, les assurances des deux véhicules se partagent les indemnités. Chaque assuré impliqué perçoit une indemnité par son propre assureur selon ses torts et la formule auto qu’il a souscrite.

Vous êtes seul responsable de l’accident

Avec un contrat d’assurance au tiers :

  • toutes les réparations seront à vos frais et votre assureur indemnisera la victime
  • votre contrat sera imputé d’un malus

Avec une assurance tous risques, les réparations sont couvertes par l’assureur. Il est néanmoins possible que vous deviez régler une franchise.

Publié par Emilie - Mis à jour le