Voiture déclarée épave : quel remboursement de l’assurance ?

Vous êtes victime d’un accident ou votre voiture a été volée… et le résultat de tout cela est un véhicule gravement endommagé ? Pire : l’expert mandaté par l’assurance auto vient de le déclarer épave. Quel remboursement attendre ? Peut-on contester la procédure ? Eléments de réponse : voiture déclarée épave.

Cas n°1 : voiture non-réparable après un accident

Suite à un accident de la route ou un vol ayant entraîné des dommages matériels, un expert examine obligatoirement la voiture assurée. Mandaté par la compagnie d’assurances, ce professionnel détermine la nature et l’ampleur des dégâts. Il est ensuite censé proposer une procédure de réparation, puis chiffrer globalement le coût des réparations.

Parfois, les dommages du véhicule sont si importants qu’il est impossible de le réparer : on parle alors de voiture « épave » dans le langage courant. Or, en assurance auto, on parle « véhicule techniquement irréparable« .

Pour entrer dans ce cas de figure, la voiture déclarée épave doit être :

• Impossible à identifier
• Incendiée avec un compartiment moteur entièrement brûlé
• Elément(s) de sécurité irréparable(s) ou irremplaçable(s)
• Elément(s) de structure irréparable(s) ou irremplaçable(s)
• Immergée avec de l’eau au-dessus du tableau de bord
• Ou la réparation implique le remplacement de l’ensemble moteur

Dans ce cas, il n’y a pas de débat. Votre véhicule n’a aucun avenir : il entre dans la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE). En conséquence, son immatriculation sera « bloquée » en préfecture.

Si votre voiture est déclarée épave, vous n’avez plus l’autorisation de rouler avec votre voiture. Vous ne pouvez pas non plus la céder à un particulier.

Indemnisation voiture épave : quelle est la procédure ?

Après l’expertise, l’assurance dispose de 15 jours pour vous proposer une indemnisation basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Cette somme prend en compte la Cote Argus. Elle n’est pas vraiment celle de l’Argus : il s’agit de la somme nécessaire pour racheter un véhicule identique avant le sinistre.

Vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser cette offre. Attention : ne pas répondre implique un refus.

Vous avez aussi le choix de faire appel à un autre expert pour réévaluer la VRADE :

• la contre-expertise est gratuite
• mais la troisième expertise pour trancher est à vos frais

Si le désaccord se transforme en litige, cela peut prendre du temps avant éventuellement d’obtenir gain de cause.

Voiture épave remboursement : dans quel cas peut-on être indemnisé ?

Le remboursement pour une voiture déclarée épave dépend aussi de votre contrat d’assurance auto :

• Assurance au tiers, en cas de sinistre NON-RESPONSABLE : remboursement de votre véhicule
• Assurance au tiers, en cas de sinistre RESPONSABLE : pas d’indemnisation des dommages matériels
• Assurance tous risques, en cas d’accident responsable ou non-responsable : remboursement de votre véhicule

Pour espérer un meilleur remboursement, c’est-à-dire un montant plus élevé que la VRADE, certains assureurs proposent pour les véhicules récents la garantie valeur à neuf. Avec cette option, l’assuré perçoit le remboursement « à neuf » de sa voiture déclarée épave, pendant un temps donné. Le plus souvent, durant 2 à 3 ans.

D’autres compagnies proposent (toujours en option) des garanties VRADE +10%, +20% ou plus.

Cas n°2 : votre voiture est réparable

Il existe un deuxième cas de figure dans lequel on qualifie une voiture « épave » : c’est lorsqu’on déclare le véhicule « économiquement irréparable ».

C’est à l’expert de statuer sur le sort de votre véhicule :

• le véhicule doit potentiellement être réparable par un professionnel,
• MAIS le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement à dire d’expert,
• ou atteint au moins 80% de cette valeur.

Là aussi, l’expert propose une VRADE que l’assureur doit vous transmettre sous 15 jours. Vous avez alors 30 jours pour accepter ou refuser la proposition.

• Si vous l’acceptez, vous devrez remettre les clés de la voiture à votre assureur ainsi qu’un certificat de cession (de vente) avec un certificat de non-gage.
• En l’échange d’une indemnisation, l’assureur prend possession de votre voiture. Il peut ensuite la revendre à un professionnel pour destruction ou réparation.

Comme dans le cas précédent, vous avez le droit de contester l’indemnisation proposée en faisant appel à une contre-expertise. Vous pouvez présenter des devis de professionnels qui prouvent que votre voiture est économiquement réparable. Si vous trouvez un accord avec votre assureur, il prendra en charge les réparations.

En revanche, si vous ne trouvez aucun accord, vous pouvez accepter l’indemnisation de l’assurance et conserver le véhicule. Libre à vous ensuite de le faire réparer tout en sachant qu’après démontage, le montant des réparations peut être supérieur à l’indemnisation perçue.