Si votre voiture n’est pas réparable
Suite à un accident de la route ou à un vol ayant entraîné des dommages matériels, une voiture assurée est obligatoirement examinée par un expert. Mandaté par la compagnie d’assurance, ce professionnel est censé déterminer la nature et l’ampleur des dégâts, proposer une procédure de réparation, puis chiffrer globalement le coût des réparations.
Parfois, le véhicule est tellement endommagé qu’il est impossible de le réparer.
Le langage commun parle de voiture « épave », or en assurance on parle plus de véhicule techniquement irréparable. Pour rentrer dans ce cas de figure, la voiture déclarée épave doit être :
- Impossible à identifier
- Incendiée avec un compartiment moteur entièrement brûlé,
- Un ou des éléments de sécurité sont irréparables ou irremplaçables
- Un ou des éléments de structure sont irréparables ou irremplaçables
- Immergée avec de l’eau au-dessus du tableau de bord
- La réparation implique un remplacement de l’ensemble moteur
Dans ce cas il n’y a pas de débat, votre véhicule n’a aucun avenir et il entre dans la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE). En conséquence, son immatriculation sera « bloquer » en préfecture. Vous n’êtes donc plus autorisé à rouler avec votre voiture, et encore moins à la céder à un particulier.
Quel montant pour l’indemnisation ?
Après l’expertise, l’assurance dispose de 15 jours pour vous proposer une indemnisation basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Cette somme prend en compte la Cote Argus, mais elle n’est pas vraiment celle de l’Argus : c’est la somme nécessaire pour racheter un véhicule identique avant le sinistre.
Vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser cette offre, mais ne pas répondre implique un refus. Vous avez aussi le choix de faire appel à un autre expert pour réévaluer la VRADE (contre-expertise gratuite et troisième expertise pour trancher à vos frais). Si le désaccord se transforme en litige, cela peut prendre du temps avant éventuellement d’obtenir gain de cause.
Dans quels cas peut-on obtenir un remboursement ?
- Assurance au tiers, en cas de sinistre non responsable : remboursement de votre véhicule
- Assurance au tiers, en cas de sinistre responsable : pas d’indemnisation des dommages matériels
- Assurance tous risques, en cas d’accident responsable ou non : remboursement de votre véhicule
Pour espérer un meilleur remboursement, soit plus élevé que la VRADE, certains assureurs proposent pour les véhicules récents la garantie valeur à neuf. Il s’agit d’une option qui garantit à l’assuré pendant un temps donné (deux à trois ans généralement) le remboursement à neuf de sa voiture déclarée épave. D’autres compagnies proposent, toujours en option, des garanties VRADE +10%, +20% ou plus.
Si votre voiture est réparable
Il y a une seconde situation dans laquelle on qualifie une voiture d’épave, on la déclarera économiquement irréparable. Là encore c’est à l’expert de statuer sur son sort mais un avenir est possible pour cette voiture. Pour être déclarée comme économiquement irréparable, la voiture doit potentiellement être réparable par un professionnel mais le montant des réparations doit dépasser la valeur de remplacement à dire d’expert, ou au moins atteindre 80% de cette dernière.
Là encore l’expert propose une VRADE que l’assureur doit vous transmettre sous 15 jours, et vous avez 30 jours pour accepter ou refuser. Si vous acceptez, vous devrez remettre les clés de la voiture à votre assureur ainsi qu’un certificat de cession (de vente) avec un certificat de non-gage. Contre une indemnisation, c’est l’assureur qui prend possession de la voiture et peut ensuite la revendre à un professionnel pour destruction ou réparation.
Tout comme dans le cas précédent, vous êtes en droit de contester l’indemnisation proposée en faisant appel à une contre-expertise. Vous pouvez présenter des devis de professionnels qui prouvent que votre voiture est économiquement réparable. Si un accord est trouvé, votre assureur prendra en charge les réparations.
Si aucun accord n’est trouvé vous pouvez accepter l’indemnisation de l’assurance et conserver le véhicule. Libre à vous ensuite de le faire réparer tout en sachant qu’après démontage, le montant des réparations peut être supérieur à l’indemnisation perçue.
- Si votre voiture déclarée épave fait l’objet d’un signalement en préfecture (VGE), vous devrez procéder à une nouvelle expertise après réparation pour pouvoir reprendre la route ou la vendre à un particulier.