Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

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D’après l’ONISR, 800 000 conducteurs ne seraient pas assurés en France. Or, rouler sans assurance est une pratique dangereuse qui constitue un délit puni par la loi : vous vous exposez ainsi à des sanctions financières et judiciaires.

Hyperassur fait le point sur les risques et les sanctions du conducteur sans assurance.

Rouler sans assurance est un délit

Conduire une voiture qui n’est pas assurée est une infraction grave.

La loi impose en effet à tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire un contrat d’assurance auto couvrant au minimum votre responsabilité civile. En cas d’accident avec un tiers entraînant des dommages corporels ou matériels, ces derniers pourront ainsi être indemnisés.

On parle ainsi de “défaut d’assurance” si vous roulez sans assurance auto.

La garantie responsabilité civile constitue la couverture auto minimum : elle est systématiquement incluse dans l’assurance au tiers, qui est la formule la plus économique du marché.

Quelles sont les sanctions si vous conduisez sans assurance ?

La conduite sans assurance est un délit sévèrement sanctionné :

  • l’amende pour défaut d’assurance peut atteindre 3 750 € (sur décision du tribunal) ;
  • vous encourez jusqu’à 3 ans d’annulation ou suspension de permis, avec l’interdiction de le repasser ;
  • votre véhicule peut vous être confisqué.

Lors d’une première interpellation, la loi du 18 novembre 2016 autorise également les services de police à sanctionner la conduite sans assurance par une amende forfaitaire de 500 €. Si elle n’est pas payée sous 45 jours, elle est alors majorée à 1 000 €.

Est-il possible de contester une amende pour défaut d’assurance ?

    Il est possible de contester une contravention pour défaut d’assurance. Vous disposez de 45 jours pour adresser une demande en ligne sur le site de l’ANTAI. Vous devez faire preuve de bonne foi en fournissant une copie de l’attestation d’assurance du véhicule concerné par l’amende.

Quels sont les risques encourus en cas de récidive de défaut d’assurance ?

Dans le cas où vous êtes à nouveau interpellé à bord d’un véhicule sans assurance automobile, les sanctions pénales sont plus sévères : vous risquez ainsi jusqu’à 7 500 € d’amende.

L’amende peut être assortie de peines complémentaires :

  • annulation du permis de conduire avec l’interdiction de le repasser durant 3 ans ;
  • interdiction de conduire une voiture sans permis durant 5 ans ;
  • confiscation du véhicule ;
  • obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général ;
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment un conducteur sans assurance est-il repéré ?

En cas de contrôle routier, vous devez présenter à l’agent de police votre permis de conduire valide, la carte grise et l’attestation d’assurance du véhicule.

Néanmoins, cette interpellation n’est pas le seul moment où vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance !

En effet, depuis octobre 2019 et dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, la base de données du fichier des véhicules assurés est accessible aux forces de l’ordre. Il est donc possible de repérer un conducteur sans assurance :

  • lors d’un contrôle radar (excès de vitesse, feu rouge grillé) ;
  • à l’aide d’un lecteur automatique des plaques d’immatriculation.

Dans ce cas-là, le fichier des véhicules assurés (FVA) est interrogé pour savoir si les véhicules correspondant aux plaques d’immatriculation flashées sont bien assurés.

Accident responsable et défaut d’assurance : quelles conséquences ?

Rappelons tout d’abord que conduire sans assurance, c’est ne pouvoir obtenir aucun dédommagement pour vos dommages corporels et/ou matériels, même s’il s’agit d’un accident non responsable. Vous devrez donc assumer seul les frais engagés en cas de sinistre.

Mais rouler sans assurance vous rend aussi pénalement responsable des sinistres que vous pouvez causer.

En temps normal, si vous êtes responsable d’un accident, c’est votre assurance auto qui se charge de dédommager les tiers sinistrés, sauf si votre vitesse est mise en cause ou si vous conduisez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

En revanche, si vous roulez sans assurance et que votre responsabilité est engagée dans un accident, la victime peut se tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui se charge de son indemnisation. Le FGA se retourne ensuite contre le conducteur non-assuré pour récupérer les sommes engagées. C’est donc à vous qu’il reviendra de rembourser les dommages matériels ainsi que les dommages corporels, qui peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros en cas de blessés ou d’invalidité médicalement attestée.

Vous risquez également une peine de prison ferme.

Rouler après un retrait de permis entraîne une suspension du contrat d’assurance

Conduire après une suspension ou annulation de permis entraîne une suspension des garanties. Si l’assureur s’aperçoit que votre permis n’est plus valide ou si vous êtes impliqué dans un sinistre, vous ferez face à un refus d’indemnisation. Vous devrez également rembourser à la compagnie d’assurance les indemnités versées aux éventuelles victimes.

L’assureur procèdera certainement à la résiliation de votre contrat d’assurance, qui sera consignée sur votre relevé d’information pour une durée de 5 ans. Difficile ensuite de souscrire une nouvelle assurance auto…

FAQ Rouler sans assurance auto

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Vous pouvez ajouter votre enfant dans votre contrat d’assurance en tant que second conducteur ou en tant que conducteur occasionnel. Les démarches se déroulent directement auprès de votre assureur.

Vous avez parfaitement le droit de conduire la voiture de quelqu’un d’autre puisque vous bénéficiez de la garantie responsabilité civile. Néanmoins, le contrat peut préciser les conditions de prêt du volant et une franchise majorée peut être appliquée en cas d’accident.

Lorsque vous achetez une voiture, vous devez effectuer le trajet retour en toute légalité. Vous devez donc immédiatement assurer votre nouveau véhicule en responsabilité civile.

La vignette d’assurance est obligatoire. Si elle n’est pas visible sur le pare-brise au moment d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende de niveau 2 d’un montant de 35 €. Vous recevrez alors un avis d’infraction à votre domicile sauf si vous procédez immédiatement au paiement de l’amende. Dans ce cas, elle est minorée à 22 €.

Depuis 2017, l’assurance auto fait partie des documents à fournir lors d’une demande de carte grise. Le dossier est considéré incomplet si une attestation d’assurance n’est pas fournie à l’ANTS.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.