Assurance voiture de collection

Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

On évoque le terme de véhicule de collection lorsqu’il s’agit « d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques imposées aux véhicules modernes » (Art. R 311-1 du Code de la Route, catégorie 6.3).

Depuis le 1er janvier 2014, une circulaire officielle précise cette définition, à la fois pour mieux repérer les modèles pouvant prétendre à la mention « véhicule de collection » sur leur certificat d’immatriculation (ex-carte grise) et pour rappeler leur fiscalité spécifique.

Cette dernière impose de présenter un intérêt « historique » avec l’exigence des 4 critères suivants :

• le véhicule doit être âgé d’au moins 30 ans
• il doit correspondre à un modèle dont la production a cessé
• il doit se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle
• il présente un intérêt historique ou une originalité technique

Quelle couverture pour une assurance voiture de collection ?

Comme énoncé précédemment, un véhicule de collection doit avoir au moins 30 ans. Cependant, s’il s’agit d’un modèle prestigieux ou rare de moins de 20 ans, certains assureurs spécialisés peuvent assurer la voiture en tant que véhicule de collection. Ainsi le terme voiture de collection n’a pas le même sens pour l’administration et les assureurs.

Les garanties proposées par les contrats collection ne sont pas différentes des voitures modernes (assurance au tiers, vol/incendie ou formule tous risques) et les prix sont généralement inférieurs : à partir de quelques dizaines d’euros par an (très variables suivant la valeur de la voiture).

Les avantages à l’achat d’une voiture de collection

Sur le plan fiscal

Il existe pour l’acquéreur d’un véhicule de collection les avantages suivants :

• exonération des droits de douane à l’importation
• TVA réduite à 5,5%
• exonération de l’ISF

Cela explique bien pourquoi il existe une véritable frénésie autour des ventes aux enchères. Les voitures de collection sont devenues un placement financier intéressant.

Des garanties spécifiques

Il existe des prestations étendues pour la garantie assistance auto. En effet, ces véhicules sont plus sensibles aux pannes. La franchise kilométrique est souvent absente et l’assurance peut également proposer aux propriétaires une assistance à la recherche des pièces et pneumatiques.

Egalement en cas de sinistre, lorsque les assureurs exigent une expertise préalable, cela permet d’assurer au propriétaire une indemnisation en cas de sinistre sur la base d’une valeur agrée.

Autres avantages

Une voiture mentionnée comme véhicule de collection apporte d’autres avantages :

• Contrôle technique tous les 5 ans (2 ans pour des véhicules modernes)
• Possibilité de circuler librement en France et à l’étranger
• Prix assurance voiture plus favorables car il y a statistiquement moins d’accidents
• Proposition de tarifs dégressifs pour ceux qui disposent de plusieurs « véhicules de collection »
• Référence pour le remboursement basé sur la côte officielle de collection
• Possibilité de conserver la couleur de la plaque d’immatriculation et la forme d’origine des plaques anciennes
• Possibilité d’extension d’une garantie circuit : le véhicule peut être utilisé sur circuit et lors de manifestations sportives / touristiques

Les contraintes quand on achète un véhicule de collection

Certains assureurs peuvent imposer des clauses :

• Exiger que le véhicule soit utilisé uniquement dans un cadre « loisir », avec un kilométrage annuel parfois limité. L’assurance pourra demander alors de prouver la possession d’un véhicule moderne pour un usage quotidien.
• Le prêt du volant peut être interdit à tous les autres conducteurs ou bien seulement aux jeunes permis.
• A la souscription, l’assureur peut demander une copie du contrôle technique ainsi qu’une expertise

Par ailleurs, les propriétaires doivent se soumettre à une réglementation spécifique, surtout s’ils ne disposent pas (ou plus) de l’ancienne carte grise. Pour obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection », ils doivent produire une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) ou du constructeur, un document précisant les caractéristiques techniques du véhicule ainsi qu’une pièce prouvant l’origine de sa propriété.

Enfin un véhicule avec la mention “collection” perd son statut de « véhicule d’usage » et devient un « objet patrimonial ». Il ne peut donc pas être utilisé pour un service de transport à titre onéreux.

Comment assurer une voiture de collection ?

Premières choses à retenir pour assurer une voiture de collection, il faut :

• Être âgé de plus de 21 ans révolus
• Avoir plus de 3 ans de permis
• Ne pas avoir déclaré de sinistre responsable dans les deux dernières années
• Posséder un autre véhicule assuré sur un contrat standard

Les assurances vous proposent d’assurer une voiture de collection en moyenne à partir de 70 €. Des prix de plus en plus attractifs puisque les véhicules ne parcourent que très peu de kilomètres (entre 230 et 240 km par an). Les petites citadines de collection comme une Fiat 500 ou une 2CV, sont donc tout à fait accessibles pour les petits budgets.

Les garanties proposées sont les mêmes que pour l’assurance d’une voiture moderne. Il est possible d’opter pour la formule au tiers, tous risques ou intermédiaire.

En revanche, outre la valeur, les assureurs tiennent compte du stationnement et de la région où le véhicule est entreposé. 

Enfin, les assureurs considèrent que les propriétaires d’un véhicule de collection sont moins sujets aux accidents de la route. Il n’impose donc pas de bonus-malus.