Autoentrepreneur, quel régime social ?

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Une majorité d’autoentrepreneurs exercent dans le secteur des services. Pour une start-up ne disposant pas de moyens financiers importants, le statut
d’autoentrepreneur permet de démarrer son activité à un coût moindre que pour une entreprise traditionnelle. Ce statut convient également à de nombreuses
activités de la « nouvelle économie ».

La possibilité de conserver une activité salariée est d’autant plus importante qu’un autoentrepreneur gagne généralement moins qu’un travailleur indépendant traditionnel. Cet aspect est souligné dans le récent rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) avec un revenu annuel moyen de seulement 5 280 €.

C’est en raison de la faiblesse des revenus que l’autoentrepreneur bénéficie d’un régime social et fiscal spécifique, nommé régime du micro social simplifié.

Les cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement selon le choix de l’autoentrepreneur. Elles sont calculées par application d’un taux
forfaitaire sur les recettes réellement encaissées. En l’absence de revenus, aucun prélèvement n’est opéré. La couverture sociale est identique à celle des
autres travailleurs indépendants.

Fiscalement, l’autoentrepreneur est exonéré du reversement de la TVA, les factures émises étant par conséquent
systématiquement hors taxes. En contrepartie, les charges professionnelles ne sont pas déductibles, et ce pas plus que la possibilité d’amortir le coût du
matériel nécessaire à l’activité.
L’autoentrepreneur peut choisir entre le régime de la microentreprise et celui du prélèvement libératoire incluant
simultanément l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Ce statut ne s’applique toutefois qu’aux autoentrepreneurs ne dépassant pas certains seuils de
revenus.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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