La clause de réduction-majoration pour déterminer votre prime d’assurance
0.90, 0.65, 50%… Sous forme de coefficient ou de pourcentage, ces chiffres sont parfois source de stress. Le vrai nom du bonus-malus de l’assurance est « clause de réduction-majoration ». En effet, il y a :
- Réduction du tarif de la cotisation si l’assureur n’a pas eu d’accident responsable à indemniser : « bonus »
- Majoration du tarif de l’assurance si l’assuré s’est rendu responsable ou co-responsable d’un ou plusieurs accidents : « malus ».
Un coefficient en fonction de votre bonne conduite
Les coefficients du bonus-malus sont compris entre 0,50 et 3,50. A la souscription de votre contrat d’assurance auto ou moto en tant que jeune conducteur, le coefficient de bonus-malus est fixé à 1. Il s’agit donc d’un tarif plein.
Ensuite, il évolue en fonction de la conduite de l’assuré avec pour référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat (pour une échéance au 01/04/2015 l’assureur tient compte des sinistres survenus entre le 01/02/2014 et le 31/01/2015).
Le tableau ci-dessous montre l’évolution du coefficient et de la cotisation annuelle allant jusqu’à l’obtention d’un bonus de 50%. La prime de référence a été fixée à 1 000 €.
| Année | Coefficient | Calcul du coefficient | Prime à 1 000 € |
| Souscripton | 1 | 1 000 € | |
| 2ème année | 0,95 | 1*0,95 = 0,95 | 950 € |
| 3ème année | 0,90 | 0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90 | 900 € |
| 4ème année | 0,85 | 0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85 | 850 € |
| 5ème année | 0,80 | 0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80 | 800 € |
| 6ème année | 0,76 | 0,80*0,95 = 0,76 | 760 € |
| 7ème année | 0,72 | 0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72 | 720 € |
| 8ème année | 0,68 | 0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68 | 680 € |
| 9ème année | 0,65 | 0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,65 | 650 € |
| 10ème année | 0,62 | 0,65*0,95 = 0,6175 arrondi à 0,62 | 620 € |
| 11ème année | 0,59 | 0,62*0,95 = 0,589 arrondi à 0,59 | 590 € |
| 12ème année | 0,56 | 0,59*0,95 = 0,5605 arrondi à 0,56 | 560 € |
| 13ème année | 0,53 | 0,56*0,95 = 0,532 arrondi à 0,53 | 530 € |
| 14ème année | 0,50 | 0,53*0,95 = 0,5035 arrondi à 0,50 | 500 € |
Le bonus fait baisser le prix des cotisations…
… Tant que l’assuré n’a pas d’accident responsable, son coefficient de bonus augmente de 5 % par an. Pour le calculer, l’assureur multiplie le coefficient de l’année précédente par 0,95.
Exemple :
Calcul du coefficient sur 3 ans, à partir de la signature d’un contrat, quel que soit le nombre de garanties souscrites. On part du coefficient de 1 et l’assuré n’est déclaré responsable d’aucun accident pendant 3 ans :
- 1ère année : 1
- 2ème année : 1 – 5 % = 0,95 ;
- 3ème année : 0,95 x 0,95 = 0,90, et ainsi de suite.
Au bout de 13 ans sans accident responsable, l’assuré bénéficie du bonus maximum fixé à 0,50. Cela signifie que le montant de sa cotisation d’assurance est réduit de 50 %. Autrement dit, votre prime d’assurance sera moitié prix.
Le malus fait augmenter le prix des cotisations…
… Pour chaque accident dont l’assuré est :
- totalement responsable : son coefficient précédent est multiplié par 1,25.
- partiellement responsable : son coefficient précédent est multiplié par 1,125.
Si l’assuré connaît plusieurs accidents responsables ou co-responsables la même année, son coefficient précédent est multiplié par 1,25 ou 1,125 autant de fois qu’il y a eu d’accidents. Avec un maximum de 3,50. Mais sachez qu’après 2 ans sans accident, le coefficient de malus disparaît.
L’application du bonus-malus sur le tarif de l’assurance :
Si au bout d’une année le coefficient est :
- toujours égal à 1 : le tarif de l’assurance ne change pas ;
- inférieur à 1 : le tarif précédent est multiplié par le coefficient, le prix baisse ;
- supérieur à 1 : le tarif de l’assurance augmente.
Exemple : la cotisation annuelle « normale » du contrat d’assurance de référence s’élève à 450 €.
- L’assuré déclare un accident responsable : le tarif passe de 450 € (x1,25) à 562,50 € ;
- Il a un second accident partiellement responsable : sa prime passe de 562,50 € (x 1,125) à 632,81 €
- Pendant 2 ans il n’a aucun sinistre : sa cotisation repasse à 450 €.
- L’année suivante il n’a de nouveau aucun sinistre : le tarif passe de 450 € (x 0,95) à 427,50 €.
A retenir :
Si le bonus maximum reste inchangé pendant au moins 3 ans, l’assuré le conserve sans modification après le premier accident responsable.
Les sinistres non pris en compte :
Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l’assuré. En revanche, certains sinistres sont exclus du calcul du bonus-malus :
- les accidents de stationnement sans tiers identifié,
- les vols,
- les incendies,
- et les bris de glace.
Sachez que le coefficient du bonus-malus est transféré automatiquement en cas de nouveau véhicule, sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L’assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur votre demande, un relevé d’informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 dernières années.
