Garantie catastrophe naturelle : comment faire jouer l’assurance auto ?

Votre voiture a été endommagée à cause d’une tornade ou d’une inondation ? Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut réunir plusieurs conditions. Explications par Hyperassur pour mieux comprendre votre assurance auto.


Qu’est ce qu’une catastrophe naturelle en assurance auto ?

Au sens de la loi, une catastrophe naturelle est un ensemble de dommages dus à :

L’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Article L. 125-1, alinéa 3 du Code des assurances.

 

  • Autrement dit, il s’agit d’un événement climatique qui prend une ampleur catastrophique pour l’Homme et son environnement en détruisant tout sur son passage.

Dans les catastrophes naturelles, on peut citer :

  • Cyclones : la France métropolitaine n’a encore jamais été touché par un cyclone, fort heureusement.
  • Séismes : les tremblements de terre peuvent entraîner des glissements de terrains ou des éboulements qui peuvent endommager les habitations et les véhicules.
  • Tsunamis : vagues violentes, les tsunamis ont pour conséquences de fortes inondations et parfois des coulées de boue.
  • Eruptions volcaniques : en France, les volcans ne se sont pas manifestés depuis 1902 (Martinique).
  • Sécheresse : la canicule et la sécheresse peuvent déclencher des incendies et des feux de forêts.
Photo de l'ouragan Maria en Guadeloupe
Ouragan Maria (Guadeloupe) – 2017

Source : Le Parisien

Mon contrat couvre-t-il les catastrophes naturelles ?

S’il survient un événement climatique grave, c’est le contrat d’assurance auto qui couvre le véhicule. Or dans cette catégorie de contrat d’assurance, la garantie catastrophe naturelle n’est pas automatique. Pour avoir droit à une indemnisation, il faut avoir souscrit volontairement la garantie catastrophe naturelle.

Exemple
  • Si vous n’avez assuré votre voiture qu’au tiers, elle n’est pas couverte contre les catastrophes naturelles : si elle a été noyée ou emportée, elle ne sera pas indemnisée.
  • Si vous êtes assuré tous risques : vous êtes couvert.
  • Si vous avez louez une voiture en Martinique.

 

  • Pour savoir si votre véhicule peut être indemnisé par le biais de votre contrat d’assurance auto, il faut que la garantie catastrophe naturelle y soit inscrite noir sur blanc. A vérifier avec votre assureur.


Les démarches à effectuer en cas de sinistre

Pour obtenir une indemnisation en cas de sinistre sur votre voiture à cause d’une catastrophe naturelle, voici les démarches à réaliser.

L’arrêté interministériel

Dans tous les cas, la garantie est déclenchée si l’événement climatique est qualifié de « catastrophe naturelle » par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. L’arrêté détaille les zones et la nature des dommages indemnisables. Pour les assurés, c’est le point de départ de toute démarche officielle.

Bon à savoir

Si l’arrêté ministériel n’est pas prononcé, le sinistre passera alors en garantie “Intempérie”.

Les délais de déclaration et d’indemnisation

A compter de la parution de l’arrêté, les sinistrés disposent d’un délai légal de 10 jours pour faire le bilan de leurs pertes et les déclarer à leur assureur.Tout ce qui peut servir de preuve est admis : photos, factures d’entretien, expertises.

  • Les assureurs ont 3 mois pour vérifier les déclarations et verser les indemnisations. En cas d’urgence, si la situation des assurés est vraiment très difficile, une provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent l’arrêté ministériel.

Enfin, en cas de catastrophe naturelle, le montant des franchises est fixé par la loi. Pour les biens à usage privé, notamment les véhicules motorisés, elle s’élève à 380 € maximum.

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