Assurance catastrophe naturelle : comment faire jouer la garantie auto ?

Une tempête, une inondation ou une coulée de boue a causé des dommages sur votre véhicule ? Pas de panique ! La garantie catastrophe naturelle est là pour vous protéger. Dans quelles conditions s’applique-t-elle ? Pour quel type de contrat ? Comment serez-vous indemnisé ? Hyperassur vous aide à mieux comprendre cette garantie de votre assurance auto.


Les points clés à retenir sur la garantie catastrophe naturelle :

  • La garantie catastrophe naturelle prend en charge les frais occasionnés en cas de sinistre provoqué par un événement naturel (tempêtes, inondations, tremblements de terre, avalanches, etc.).
  • La garantie catastrophe naturelle n’est pas obligatoire. Si vous avez souscrit une assurance au tiers, vous n’êtes pas couvert. En revanche, elle est incluse dans les contrats d’assurance au « tiers + » et « tous risques ».
  • Pour être indemnisé dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, l’assuré doit attendre la publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel.
  • Les délais d’indemnisation sont souvent très longs : de 2 à 3 mois, suivant la gravité de la situation.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle en assurance auto ?

Une catastrophe naturelle est définie par le Code des assurances comme :

L’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Article L. 125-1, alinéa 3 du Code des assurances.

En assurance auto, une catastrophe naturelle est donc un événement naturel de forte intensité comme :

  • Les inondations et coulées de boue
  • Les tempêtes et vents violents
  • Les cyclones et tornades
  • Les chutes de grêle
  • Les avalanches
  • Les tremblements de terre
  • Les mouvements de terrain
  • Les éruptions volcaniques
  • La sécheresse (la canicule et l’aridité peuvent déclencher des incendies et des feux de forêt).

Mon contrat me couvre-t-il en cas de catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle prend en charge les frais occasionnés en cas de sinistre provoqué par un des événements cités ci-dessus. Il faut néanmoins savoir que la garantie catastrophe naturelle n’est pas obligatoire.

Pour faire valoir la garantie catastrophe naturelle, deux conditions :

  1. Que l’état de catastrophe naturelle ait été décrété par un arrêté interministériel ;
  2. Que celle-ci soit incluse dans votre contrat.

Si vous avez souscrit une formule simple, une assurance au tiers :

Dans ce cas, peu importe que votre véhicule ait été endommagé par la foudre ou emporté par les eaux lors d’une inondation, votre assureur ne vous indemnisera pas.

Si vous avez contracté une assurance au tiers+ ou tous risques :

Vous êtes couvert !

Mais attention, vous ne pouvez pas souscrire la garantie catastrophe naturelle seule. Celle-ci s’appliquera dès lors que vous avez contracté une couverture de dommages (incendie, dommages collision ou encore bris de glace…).

Vous habitez outre-mer ?
Si vous vivez outre-mer et avez subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, sachez que vous pouvez bénéficier du fonds de secours pour l’outre-mer, même si vous n’êtes assuré qu’au tiers. Adressez-vous à votre mairie pour plus d’informations.

Enfin, sachez que votre assureur ne peut vous refuser la souscription de la garantie catastrophe naturelle. S’il le fait, n’hésitez pas à en informer le Bureau Central de Tarification (BCT), dans les 15 jours suivant la notification de refus, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le BCT obligera votre assureur à vous couvrir contre les catastrophes naturelles.

 

Les démarches à effectuer en cas de sinistre

Cas n° 1 : un arrêté officiel est publié

Pour espérer une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle, les assurés sinistrés doivent faire une demande de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle auprès du maire de la commune. Celui-ci sollicitera alors la Préfecture pour qu’elle reconnaisse l’état de catastrophe naturelle, qui adressera à son tour une demande au ministre de l’Intérieur qui émettra un avis favorable, ou non. Dans l’affirmative, un arrêté interministériel est alors publié au Journal Officiel.

  • Le maire doit, en retour, informer ses administrés qu’ils disposent d’un délai de 10 jours pour effectuer les démarches d’indemnisation auprès de leur assureur.

Cas n° 2 : aucun arrêté ministériel n’est publié

Dans le cas où le ministre de l’Intérieur émet un avis défavorable, la garantie tempête prendra normalement en charge les dégâts. Si vous avez souscrit une couverture de dommages dans votre assurance auto, celle-ci est incluse. La garantie « tempête » s’appliquera si vous pouvez fournir à votre assureur un certificat d’intempéries émis par le service de Météo-France le plus proche du lieu du sinistre. Vous disposez alors d’un délai de 5 jours pour déclarer l’incident à votre assureur.

Déclaration d’une catastrophe naturelle à l’assureur : les points essentiels
  • Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Décrivez le sinistre (nature, date, dommages subis, dommages à des tiers et leurs coordonnées).
  • Établissez une liste des biens perdus ou endommagés.
  • Joignez les pièces justificatives (photos, copie des factures, rapports d’expert, etc.). Tout ce qui peut servir de preuve est admis.

Quels sont les délais d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

À compter de la parution de l’arrêté, les assureurs ont 3 mois pour vérifier les déclarations et verser les indemnisations. En cas d’urgence, si la situation des assurés est vraiment très difficile, une provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent l’arrêté ministériel.

Pour déterminer le montant de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle, l’assureur peut mandater un expert, seule personne apte à estimer le coût des réparations de votre véhicule. En effet, c’est ce rapport d’expertise qui servira de base à l’assurance pour vous proposer une indemnisation la plus juste possible.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise légale de 380 € s’applique. Pour rappel, cette dernière est la somme non prise en charge par votre assureur.

 

Non obligatoire, la garantie catastrophe naturelle n’en reste pas moins indispensable. Si vous vivez dans un endroit qui connaît souvent des phénomènes naturels de grande ampleur, nous vous conseillons de souscrire un contrat d’assurance qui vous protégera au mieux.

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