Tout savoir sur le constat électronique

Constat électronique

A partir du 1er décembre 2014, chaque automobiliste pourra remplir un constat via son smartphone. L’e-constat devrait ainsi faciliter la rédaction et l’envoi des constats amiables après un accident. C’est une avancée significative pour les automobilistes qui verront leurs dossiers d’assurance auto être traités plus rapidement.


Avec près de 5 millions de constats papiers remplis chaque année en France, « l’e-constat » vient faciliter les démarches des automobilistes. A partir de leur smartphone ou de leur tablette connectée, ils pourront rédiger un constat beaucoup plus précis (géolocalisation des accidents et joindre des photos au document) pour une retranscription des faits plus efficace.

Cette application gratuite devrait réduire les litiges et raccourcir les temps de procédure.
Une fois téléchargée, l’assuré devra pré-remplir ses données personnelles comme :

  • L’état civil
  • Le numéro d’immatriculation
  • Le type de véhicule

 

  • Un conducteur qui n’a pas de téléphone mobile pourra toujours, en cas d’accident, remplir une version papier et l’autre une version électronique. Ces deux supports conserveront la même valeur juridique.

L’application concernera tous les accidents impliquant un ou deux véhicules terrestres (voiture, deux-roues et trois-roues motorisés) immatriculés en France, sans dommages corporels. Ainsi, avec environ 3 millions d’accidents de voitures chaque année en France, le gain pour les assurances n’est pas négligeable.

La technologie au service des automobilistes

Crée en 1964, le constat devait permettre aux assurés de décrire les circonstances d’un accident de voiture pour permettre aux assurances de déterminer les responsabilités, et décider des indemnisations. Désormais avec l’e-constat, le traditionnel croquis pourra être dessiné avec le doigt sur l’écran du smartphone. On signe ensuite, toujours avec le doigt, et la déclaration est envoyée directement à l’assureur.
L’assuré reçoit alors par SMS la confirmation de la prise en compte de sa déclaration, et par mail la version PDF du constat amiable.

  • Aux Pays-Bas, l’e-constat est proposé depuis deux ans aux automobilistes. Cependant, les volumes restent faibles : à peine 5% des constats sont effectués au moyen du smartphone.

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