Ma voiture passe en procédure VGE ou VEI : ça veut dire quoi ?
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Suite à un accident de la route ou un incendie ayant fait l’objet d’une déclaration à l’assurance auto, un expert est systématiquement envoyé par l’assureur pour examiner les dommages matériels sur le véhicule. Suivant l’ampleur des dégâts, plusieurs procédures peuvent être déclenchées : la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) ou la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). Explications sur ces deux cas de figure.
Procédure VGE : quand les dommages portent atteinte à la sécurité
Vous venez de subir un sinistre et votre véhicule est mal en point ? Suite à l’accident il a été transféré au garage agréé par votre assurance, où il sera examiné par un expert dont le rôle est de déterminer la nature des réparations à effectuer et leur coût.
Seulement parfois, l’état de la voiture est tellement dégradé que l’expert automobile ne peut se contenter d’un simple ordre de réparation. Elle fait alors l’objet d’une procédure pour véhicule gravement endommagé, aussi appelée procédure VGE (anciennement “véhicule gravement accidenté” ou procédure VGA).
Dès lors, votre véhicule est signalé à la préfecture comme dangereux et il est immobilisé. La circulation du véhicule est interdite et son immatriculation est alors bloquée en préfecture : en cas de contrôle, il peut être confisqué au propriétaire du véhicule.
Deux cas de figure se présentent :
- Le véhicule déclaré VGE est techniquement irréparable. Dans ce cas, les dommages causés par le sinistre sont si importants que la réparation du véhicule ne permettrait pas de le remettre sur la route dans de bonnes conditions de sécurité. Cela se produit notamment quand le châssis de la voiture a subi de graves déformations. Le véhicule n’a aucun avenir et il doit être cédé à l’assurance (pour destruction), qui proposera une indemnisation sur la base de la valeur à dire d’expert.
- Le véhicule déclaré VGE est techniquement réparable. Les dommages subis sont importants mais, si un professionnel répare la voiture, elle peut reprendre la route dans les meilleures conditions de sécurité. L’expert est alors tenu de revoir l’état du véhicule à la fin des travaux pour délivrer un certificat de non-dangerosité, qui autorise à nouveau la circulation du véhicule. Il se doit également d’assurer le suivi des réparations de votre véhicule à plusieurs étapes pour contrôler leur conformité.
Procédure VGE ou VEI : le rôle de l’expert
L’expert mandaté par la compagnie d’assurance a pour rôle de déterminer si le véhicule peut être remis en circulation en toute sécurité. A ce titre, il peut ordonner une interdiction de rouler temporaire (procédure VE), auquel cas le véhicule devra subir des réparations avant de pouvoir circuler sur la voie publique, ou permanente, si le véhicule est classé épave donc économiquement irréparable (VEI) ou techniquement irréparable (VTI).
En effet, si le propriétaire du véhicule VE peut choisir de faire effectuer les réparations, celles-ci font l’objet d’un encadrement spécifique de la part de la compagnie d’assurance.
Pour s’assurer de la conformité du véhicule et autoriser sa remise en circulation, l’expert intervient au cours des réparations en 3 temps :
- une première visite pour l’expertise du véhicule démonté : cette première étape donne lieu à la rédaction d’un rapport détaillant les réparations à effectuer pour remettre le véhicule en état ;
- une deuxième visite pour observer les réparations effectuées sur la voiture avant qu’elles ne soient dissimulées par l’application de peinture, par exemple ;
- une troisième visite une fois les réparations terminées durant laquelle l’expert s’assure que tout est en ordre et que le véhicule est parfaitement apte à être remis en circulation. Cette dernière étape s’accompagne de la rédaction d’un rapport de conformité dans lequel l’expert atteste que le véhicule en procédure VGE est prêt à être remis en circulation et qu’il correspond toujours aux spécifications de la carte grise.
- En cas d’accident non responsable, que vous soyez couvert par une assurance auto au tiers ou tous risques, vous serez indemnisé des réparations.
- En cas d’accident responsable, avec une assurance tous risques, les réparations sont couvertes par l’assurance (moyennant le paiement d’une franchise). Mais avec une assurance au tiers, pas d’indemnisation : vous pouvez effectuer les réparations à vos frais à condition que leur coût ne dépasse pas la valeur de la voiture.
Pourquoi certaines voitures sont déclarées épaves et entrent en procédure VEI ?
Un véhicule épave peut désigner une voiture techniquement réparable mais dont la valeur est plus faible que le coût de la réhabilitation. On parle alors de véhicule économiquement irréparable ou VEI à l’initiative de l’expert.
La réparation du véhicule n’étant pas rentable, son propriétaire a malgré tout le choix entre deux alternatives :
- céder son véhicule à l’assurance contre une indemnisation sur la base de la valeur à dire d’expert. La voiture sera ensuite détruite dans un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ou cédée à un professionnel pour réparation ;
- contester le rapport de l’expert en faisant appel à une contre-expertise et en produisant des devis de professionnels prouvant qu’il est plus rentable de réparer le véhicule. En cas d’accord avec l’assurance, celle-ci prendra en charge la remise en état de la voiture.
Peut-on contester une procédure VGE ou VEI ?
Selon que votre véhicule est classé VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable), les modalités de contestation de l’indemnisation diffèrent.
Contestation de l’indemnisation d’un véhicule gravement endommagé (VGE)
L’assuré ne peut pas contester la décision de l’expert de classer son véhicule VGE, mais il peut contester le montant proposé par l’assurance pour l’indemnisation.
Pour un véhicule classé VGE, l’offre d’indemnisation de l’assurance auto est basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Celle-ci est basée sur différents critères comme l’âge du véhicule, son kilométrage, sa valeur d’achat, son niveau d’entretien, et le prix des véhicules d’occasion similaires au niveau local.
Si le montant proposé par la compagnie d’assurance ne vous paraît pas correspondre à la valeur de votre voiture, vous pouvez demander une réévaluation de la VRADE de votre véhicule par un autre expert. Réfléchissez bien avant d’entamer cette démarche qui, si elle débouche sur un litige, pourrait être longue à aboutir en votre faveur.
Contestation de la mise en épave d’un véhicule économiquement irréparable (VEI)
Si votre véhicule a été jugé économiquement irréparable (VEI), seul le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance auto peut être contesté. En revanche, dans le cadre de cette procédure, c’est le montant des réparations nécessaires par rapport à la valeur du véhicule qui détermine la classification en VEI.
Si vous parvenez à obtenir un devis prouvant que l’ensemble des travaux nécessaires à la remise en circulation de la voiture peut être réalisé pour un coût inférieur à celui estimé par l’expert, vous pourrez éviter la mise en épave du véhicule.
