Ma voiture passe en procédure VGE ou VEI : ça veut dire quoi ?

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Mis à jour le par Emilie

Suite à un accident de la route ou un incendie ayant fait l’objet d’une déclaration à l’assurance auto, un expert est systématiquement envoyé par l’assureur pour examiner les dommages matériels sur le véhicule. Suivant l’ampleur des dégâts, plusieurs procédures peuvent être déclenchées : la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) ou la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). Explications sur ces deux cas de figure.

Procédure VGE : quand les dommages portent atteinte à la sécurité

Vous venez de subir un sinistre et votre véhicule est mal en point ? Suite à l’accident il a été transféré au garage agréé par votre assurance, où il sera examiné par un expert dont le rôle est de déterminer la nature des réparations à effectuer et leur coût.

Seulement parfois, les dégâts sont tellement importants que l’expert automobile ne peut se contenter d’un simple ordre de réparation. Il doit alors déclencher une procédure pour véhicule gravement endommagé, aussi appelée procédure VGE (anciennement “véhicule gravement accidenté” ou VGA).

Dès lors, votre véhicule est signalé à la préfecture comme dangereux et il est immobilisé. Son immatriculation est alors bloquée en préfecture : en cas de contrôle, le véhicule peut être confisqué.

Deux cas de figure se présentent :

  • Le véhicule déclaré VGE est techniquement irréparable. Dans ce cas, les dommages sont si importants que des réparations ne permettraient pas de le remettre sur la route dans de bonnes conditions de sécurité. Cela se produit notamment quand le châssis de la voiture a subi de graves déformations. Le véhicule n’a aucun avenir et il doit être cédé à l’assurance (pour destruction), qui proposera une indemnisation sur la base de la valeur à dire d’expert.
  • Le véhicule déclaré VGE est techniquement réparable. Les dommages subis sont importants mais, si un professionnel répare le véhicule, il peut reprendre la route dans les meilleures conditions de sécurité. L’expert est alors tenu de revoir le véhicule à la fin des travaux pour délivrer un certificat de non-dangerosité, qui autorise à nouveau la circulation du véhicule. Il se doit également de suivre les réparations à plusieurs étapes.
La notion de responsabilité
  • En cas d’accident non responsable, que vous soyez couvert par une assurance auto au tiers ou tous risques, vous serez indemnisé des réparations.
  • En cas d’accident responsable, avec une assurance tous risques, les réparations sont couvertes par l’assurance (moyennant le paiement d’une franchise). Mais avec une assurance au tiers, pas d’indemnisation : vous pouvez effectuer les réparations à vos frais à condition que leur coût ne dépasse pas la valeur de la voiture.

Pourquoi certaines voitures sont déclarées épaves et entrent en procédure VEI ?

Un véhicule épave désigne une voiture techniquement réparable mais dont la valeur est plus faible que le coût des réparations. On parle alors de véhicule économiquement irréparable ou VEI à l’initiative de l’expert.

Le fait de réparer le véhicule n’étant pas rentable, son propriétaire a malgré tout le choix entre deux alternatives :

  • céder son véhicule à l’assurance contre une indemnisation sur la base de la valeur à dire d’expert. La voiture sera ensuite détruite ou cédée à un professionnel pour réparation ;
  • contester le rapport de l’expert en faisant appel à une contre-expertise et en produisant des devis de professionnels prouvant qu’il est plus rentable de réparer. En cas d’accord avec l’assurance, celle-ci prendra en charge les réparations.
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