La garantie IPT (invalidité permanente totale) en assurance prêt immobilier

L’invalidité permanente totale n’est pas couverte automatiquement par votre assurance emprunteur. Elle est d’ailleurs présente dans le contrat d’assurance que si l’emprunteur la demande et la finance. Focus sur la garantie IPT avec Hyperassur …

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Qu’est ce que la garantie invalidité permanente totale (IPT) ?

La garantie IPT (invalidité permanente totale) rembourse un emprunt dans le cas où l’assuré est en situation d’incapacité physique ou mentale, donc inapte à travailler. Dans le cadre d’une assurance de prêt l’invalidité permanente totale est généralement déclarée lorsque l’assuré a subi une maladie ou un accident, et qu’après la consolidation de son état il présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%.

La détermination du taux d’invalidité en IPT

Pour définir ce taux, les assurances se basent le plus souvent sur deux types de critères :

  • Le taux d’incapacité fonctionnelle est basé sur la diminution de la capacité physique, consécutive à l’accident ou à la maladie de l’assuré. Il s’établit sans tenir compte de la profession.
  • Le taux d’incapacité professionnelle est établi en tenant compte de la profession exercée par l’assuré avant la maladie ou l’accident, et des possibilités qu’il lui reste d’exercer une quelconque profession, y compris de surveillance ou de direction.

Une garantie facultative

Lorsque l’IPT est constatée médicalement, l’emprunteur ne peut plus être déclaré apte au travail.
Pour lui cela implique des difficultés à poursuivre ses remboursements. Si au moment de souscrire son crédit et son assurance, il a volontairement souscrit une garantie IPT, celle-ci entre en application.
L’assurance emprunteur prend donc en charge le remboursement du capital restant, selon la quotité prévue.

Souscrire la garantie IPT

Attention !

Si vous êtes en situation d’ « invalidité permanente totale », toute reprise d’activité professionnelle même partielle, entraîne la cessation complète de la prise en charge.

L’indemnisation avec la garantie IPT

Dans le cas d’une invalidité permanente totale, les assureurs calculent le montant de l’indemnisation selon votre taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle.

Remboursement total du crédit ou des échances

Comme avec la garantie PTIA, l’assureur peut solder l’intégralité du crédit ou bien rembourser mois par mois les échéances. Dans le 1er cas, l’assurance rembourse totalement la dette de l’emprunteur, et le désengage vis à vis de la banque. En revanche dans la 2ème situation, l’assuré est toujours engagé avec l’établissement prêteur et peut être contrôlé au niveau de son état de santé.

  • La compagnie d’assurance de prêt se réserve le droit de contrôler l’état de santé de l’emprunteur pour vérifier que son taux d’invalidité passerait en deçà de 66%.

Les exclusions et les limites

L’IPT résultant de la pratique d’un loisir dangereux ou d’un métier à risques est souvent exclue de la garantie.

En outre, l’assurance ne fonctionne que si l’assuré exerçait une activité professionnelle rémunérée le jour où son état est médicalement constaté. S’il était au chômage, il devait toucher des allocations de Pôle emploi ou d’un autre régime d’assurance chômage (comme celui proposé aux chefs d’entreprise). Au-delà de l’âge de la retraite, la couverture cesse.

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