Contrat groupe ou individuel : quelle assurance emprunteur choisir ?

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Faut-il opter pour un contrat d’assurance groupe ou individuel pour couvrir son emprunt ? Quelle est la différence entre ces deux contrats ? Lequel est le plus avantageux ? Explications.

Vous avez bien négocié les conditions de votre crédit, à présent votre banquier vous demande de souscrire son assurance de prêt immobilier. Cette assurance a vocation à rembourser vos mensualités de crédit notamment en cas de décès ou d’invalidité. Cette couverture est toujours exigée mais vous pouvez choisir entre une assurance de groupe et une assurance individuelle : le contrat groupe est souscrit auprès de la banque prêteuse et le contrat individuel auprès d’un assureur alternatif de votre choix.

Qu’est-ce qu’une assurance de groupe ?

Dans la plupart des cas, la banque vous propose de souscrire sa propre assurance emprunteur : on parle alors de contrat de groupe.

Cette assurance collective est souscrite auprès de la banque prêteuse et repose sur le principe de mutualisation des risques entre les personnes ayant emprunté au sein de la même banque.

Pour définir le tarif de l’assurance de groupe, la banque transmet à son client un questionnaire de santé. Les réponses apportées vont déterminer le niveau de risque représenté par l’assuré et le classer dans la catégorie tarifaire associée. Ce barème, fixe et forfaitaire, s’applique jusqu’à l’échéance du crédit immobilier.

Les garanties emprunteur proposées par un contrat groupe sont standardisées et conçues pour répondre aux besoins du plus grand nombre. Elles ne conviennent donc pas nécessairement à l’ensemble des emprunteurs. Les personnes présentant un risque aggravé de santé ou pratiquant un métier à risque peuvent en effet trouver de meilleures conditions de couverture en se tournant vers un assureur différent de la banque (assurance individuelle).

Qu’est-ce qu’une assurance individuelle ?

Par opposition à l’assurance groupe, on appelle assurance individuelle le contrat d’assurance de prêt souscrit auprès d’un assureur externe à la banque.

Jusqu’en 2010, les banques conditionnaient souvent leur offre de prêt à la souscription de leur propre assurance emprunteur. Le client souhaitant obtenir le prêt n’avait donc pas le choix : il devait choisir l’assurance de la banque, même si le tarif et les conditions ne lui convenaient pas.

Depuis, l’entrée en vigueur de la loi Lagarde a instauré un droit à la délégation d’assurance. Cela signifie que l’emprunteur est en droit de refuser l’assurance groupe proposée par la banque et de choisir une autre assurance emprunteur à la place, dans la mesure où les deux contrats proposent des niveaux de garantie strictement équivalents.

On parle alors d’assurance individuelle : elle est souscrite auprès d’un assureur indépendant. Pour calculer la prime d’assurance emprunteur, ce dernier prend en compte le profil spécifique de l’assuré et ses données personnelles (âge, antécédents médicaux, profession…). Il peut alors lui proposer un véritable contrat sur mesure, avec un niveau de garantie plus adapté à ses besoins.

Choisir un contrat individuel revient à faire une délégation d’assurance : cette option permet d’économiser plusieurs milliers d’euros sur son crédit immobilier car les assureurs alternatifs réalisent des marges largement inférieures à celles des banques.

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La banque peut-elle imposer son assurance emprunteur ?

Non, la banque n’est pas en droit d’imposer son contrat d’assurance emprunteur.

Elle a d’ailleurs d’autres obligations à respecter :

  • elle a un devoir d’information : elle doit vous informer quant à votre droit de faire jouer la concurrence et de comparer les contrats ;
  • l’établissement de crédit doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI), qui présente les conditions de l’assurance de prêt qu’elle commercialise ;
  • si vous choisissez une assurance individuelle, la banque est tenue d’accepter le contrat d’assurance s’il présente un niveau de couverture analogue ou supérieur au sien.

Assurance de groupe ou assurance individuelle : ce qu’a changé la loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a notamment instauré un droit de résiliation infra-annuelle.

Autrement dit, même si vous aviez initialement choisi de souscrire un contrat de groupe, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, pour souscrire un nouveau contrat individuel dont les garanties sont au moins équivalentes. Bien sûr, ce droit s’applique aussi pour les emprunteurs qui auraient opté pour un contrat individuel dès le départ et qui souhaiteraient en changer pour souscrire une offre plus intéressante. 

Pour rappel, jusqu’à l’instauration de la loi Lemoine en 2022, il n’était possible de changer d’assurance de prêt que dans 2 situations :

  • dans les 12 mois suivant la date de signature de l’offre de prêt (loi Hamon, 2014)
  • chaque année à la date anniversaire du contrat d’assurance (amendement Bourquin, 2017)

Notez par ailleurs que la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont l’encours assuré est inférieur à 200 000 € et dont le terme est prévu avant les 60 ans de l’assuré. Le droit à l’oubli est quant à lui passé de 10 à 5 ans pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C.

Quel contrat choisir pour son prêt immobilier ?

Le contrat de groupe proposé par la banque

✔️ Le contrat de groupe présente l’avantage de la simplicité car l’emprunteur peut réaliser l’ensemble des démarches concernant l’assurance et le prêt auprès du même interlocuteur. Ce type de contrat, du fait même de sa standardisation, propose souvent une couverture de bon niveau.

✔️ L’acceptation du contrat d’assurance par l’emprunteur peut également se révéler un bon outil de négociation pour diminuer le coût global du prêt.

❌ Toutefois, la cotisation est souvent élevée en raison du principe de mutualisation, c’est pourquoi l’assurance emprunteur de groupe n’est pas toujours intéressante si vous êtes jeune, en bonne santé et sans risques particuliers liés à votre activité.

Le contrat individuel d’assurance emprunteur

❌ L’assurance individuelle exige des démarches supplémentaires de la part de l’emprunteur et nécessite de se plonger dans les problématiques d’équivalence de garanties.

✔️ En contrepartie, elle offre une couverture personnalisée. Certains assureurs proposent d’ailleurs des produits sur mesure et spécialisés pour des profils d’emprunteurs précis.

✔️ À niveau de garantie équivalent, le contrat individuel est très souvent le moins cher. La cotisation est généralement calculée sur le capital restant dû (et non le capital emprunté). Dans ce cas, la prime d’assurance est plus importante au début puis diminue au bout de quelques années, au fur et à mesure que le prêt est remboursé.

Exemples de tarifs obtenus auprès d’un assureur différent de la banque :

Assurance emprunteur Cotisation par mois Coût sur 20 ans
MNCAP 8,28€ 1 980€
simplassur empruntis 11,87€ 2 840€
cardif 12,32€ 2 940€
april 15,50€ 3 720 €

*Devis réalisés en janvier 2023 sur Hyperassur, pour un assuré de 35 ans souhaitant assurer sa résidence principale. Crédit de 150 000€ sur 20 ans obtenu à un taux de 1,6%. Tous les contrats incluent a minima les garanties DC-PTIA, IPT et ITT.

Pourquoi choisir une assurance individuelle pour son crédit ?

L’assurance emprunteur individuelle représente une source d’économies importantes pour les emprunteurs ayant un très faible niveau de risque, par exemple des assurés jeunes, en contrat à durée indéterminée (CDI), sans problème de santé connu ou disposant de bons revenus. Les économies moyennes s’estiment en effet à 15 000€.

Dans d’autres cas, par exemple si vous êtes malade, souscrire un contrat d’assurance individuelle est souvent la seule option car la banque peut refuser de vous couvrir.

L’équivalence des garanties

Pour faire une délégation d’assurance de prêt, vous devez souscrire un contrat présentant le même niveau de garantie que celui de l’établissement prêteur (équivalence des garanties). Vous pouvez aussi opter pour un contrat avec une couverture plus élevée si vous le souhaitez.

Les garanties décès et PTIA sont toujours obligatoires : dans cette situation, l’assurance rembourse le capital restant dû du prêt à la banque.

Si votre crédit concerne une résidence principale, il faut ajouter des garanties supplémentaires :

  • l’IPT : Invalidité Permanente Totale  
  • l’ITT : Incapacité temporaire Totale de Travail
  • l’IPP : Invalidité Permanente Partielle, plus rarement imposée mais qui peut être demandée selon les banques et votre situation.

Outre les garanties emprunteur, vous devrez également respecter les quotités et les conditions d’indemnisation (ex : délai de franchise).

La banque peut-elle refuser votre demande d’assurance individuelle ?

Si l’établissement rejette votre demande de délégation d’assurance, il doit obligatoirement motiver sa décision. Seul le non-respect des garanties équivalentes peut faire l’objet d’un refus.

Par exemple, la banque exigeait que l’Invalidité Permanente Partielle figure sur votre contrat d’assurance et ce n’est pas le cas. Le niveau de couverture n’est donc pas suffisant.

Autre exemple : vous empruntez en couple, la banque impose une couverture à 200% (= 100% par co-emprunteur). Or, le contrat souscrit indique une couverture à 100% (= 50% par tête). Les garanties ne sont donc pas équivalentes.

Tout autre motif de refus est donc potentiellement abusif.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.