Le relevé d’information en assurance auto

Le relevé d'information vous permet de connaître votre coefficient bonus malus et tout l'historique de vos sinistres. Découvrez comment il peut vous service dans vos démarches et comment l'obtenir ?

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Vous souhaitez changer d’assurance auto ?
Sachez que certains documents comme le « relevé d’informations » doivent absolument être présentés au nouvel assureur. Hyperassur vous explique l’utilité du relevé d’information et les démarches pour l’obtenir.

C’est quoi un relevé d’information ?

En assurance auto, le relevé d’information est un document qui retrace vos antécédents d’assuré (sinistres, changements de situation, changements d’assureurs …) et justifie votre profil de souscripteur auprès d’autres compagnies d’assurance.

Le relevé d’information comporte des informations présentes dans un contrat auto telles que :

  • Votre profil de conducteur : identité, lieu de résidence, date à laquelle vous avez obtenu votre permis
  • Vos sinistres auto : subis ou causés
  • Votre responsabilité en tant que conducteur dans chacun des incidents
  • Votre coefficient bonus malus
  • La date à laquelle vous avez souscrit le contrat
  • Des informations sur votre véhicule : date de première mise en circulation, certificat d’immatriculation

Comment obtenir un relevé d’information ?

Sur demande par courrier ou téléphone à votre assureur, ce document doit vous être transmis gratuitement dans un délai de 15 jours conformément à l’annexe de l’article A 121-1 du Code des Assurances.

Et si un mail ou un simple coup de téléphone suffira la plupart du temps, voici toutefois un exemple de lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur pour récupérer votre relevé d’information.

Source : https://www.conso.net

Que contient-il ?

Un relevé d’information est un document que l’assureur doit vous délivrer à chaque échéance annuelle, à votre demande, ou encore lors de la résiliation du contrat. Il comporte :

  • la date de souscription du contrat;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule;
  • les noms, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire de l’assuré et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat;
  • le nombre, la nature, la date de survenance et le nom du conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
  • le coefficient du bonus malus appliqué à la dernière échéance annuelle;
  • la date à laquelle toutes ces informations ont été arrêtées.

     

    Exemple

     


releve d'information

Est-il obligatoire pour changer d’assurance ?

Ce document est indispensable dans le cas où vous souhaitez changer d’assurance auto. Le relevé d’information retrace l’historique de vos sinistres et vos antécédents d’assuré sur une période de 5 ans maximum. Ainsi la nouvelle compagnie d’assurance estimera le risque. Elle déterminera le montant de la cotisation d’assurance auto en fonction de votre profil et votre véhicule.

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