Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Sachez que certains documents comme le “relevé d’informations” doivent absolument être présentés au nouvel assureur. Hyperassur vous explique son utilité et les démarches pour l’obtenir.

C’est quoi un relevé d’information ?

En assurance auto, le relevé d’information est un document qui retrace vos antécédents d’assuré (sinistres, changements de situation, changements d’assureurs …) et justifie votre profil de souscripteur auprès d’autres compagnies d’assurance.Le relevé d’information comporte des informations présentes dans un contrat auto telles que :
  • Votre profil de conducteur : identité, lieu de résidence, date à laquelle vous avez obtenu votre permis
  • Vos sinistres auto : subis ou causés
  • Votre responsabilité en tant que conducteur dans chacun des incidents
  • Votre coefficient bonus malus
  • La date à laquelle vous avez souscrit le contrat
  • Des informations sur votre véhicule : date de première mise en circulation, certificat d’immatriculation

 

Comment obtenir un relevé d’information ?

Sur demande par courrier ou téléphone à votre assureur, ce document doit vous être transmis gratuitement dans un délai de 15 jours conformément à l’annexe de l’article A 121-1 du Code des Assurances.Et si un mail ou un simple coup de téléphone suffira la plupart du temps, voici toutefois un exemple de lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur pour récupérer votre relevé d’information.

 

Exemple de Lettre de demande de relevé d’information à l’assuranceMadame, Monsieur,À la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.(Signature)
Source : https://www.conso.net

 

Que contient un relevé d’informations ?

Un relevé d’information est un document que l’assureur doit vous délivrer à chaque échéance annuelle, à votre demande, ou encore lors de la résiliation du contrat. Il comporte :

  • la date de souscription du contrat;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule;
  • les noms, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire de l’assuré et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat;
  • le nombre, la nature, la date de survenance et le nom du conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
  • le coefficient du bonus malus appliqué à la dernière échéance annuelle;
  • la date à laquelle toutes ces informations ont été arrêtées.

     

    Exemple de relevé d’information

     

    releve d'information

    Est ce que le relevé d’information est obligatoire pour changer d’assurance ?

    Ce document est indispensable dans le cas où vous souhaitez changer d’assurance auto. Le relevé d’information retrace l’historique de vos sinistres et vos antécédents d’assuré sur une période de 5 ans maximum. Ainsi la nouvelle compagnie d’assurance estimera le risque et déterminera le montant de la cotisation d’assurance auto en fonction de votre profil et votre véhicule.

     

    Bon à savoirGrâce à la loi Hamon, le relevé d’information n’a pas besoin d’être demandé par l’assuré. La facilitation des démarches a effectivement permis d’instaurer la transmission du document d’un assureur auto à l’autre. La nouvelle compagnie d’assurance peut alors évaluer le risque et proposer un devis d’assurance auto adapté à sa situation.