Jeune conducteur : quel malus lors du premier accident responsable ?

Suite à un accident de voiture, tous les automobilistes voient leur bonus-malus évoluer selon leur part de responsabilité. Bien évidemment, ce principe concerne tous les conducteurs, y compris les novices, qui représentent un risque supplémentaire aux yeux des assureurs. Lors d’un premier accident responsable en tant que jeune conducteur, quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ? L’indemnisation est-elle la même que pour un conducteur expérimenté ? Explications.

 

Qu’est-ce qu’un jeune conducteur ?

Contrairement aux idées reçues, le statut de jeune conducteur n’est pas lié à l’âge. En effet, cette notion regroupe plusieurs cas de figure :

  • Permis de conduire de moins de 3 ans : parce qu’ils sont encore peu expérimentés, les conducteurs dont le permis date de moins de 3 ans sont considérés comme novices. Ce délai passe à 2 ans pour les automobilistes ayant suivi la conduite accompagnée.
  • Annulation de permis : les conducteurs ayant fait l’objet d’une annulation de leur permis doivent repasser l’examen du permis de conduire. Les assureurs ne tiennent pas compte de votre première expérience de conduite et vous catégorisent en tant que jeune conducteur.
  • Première souscription d’assurance auto : le statut de jeune conducteur inclut également les nouveaux assurés, c’est-à-dire ceux qui souscrivent pour la première fois une assurance auto en leur nom.

Si vous êtes jeune conducteur, sachez que vous êtes considéré comme un potentiel profil à risques par les assureurs, le temps de faire vos preuves.

Aussi, votre prime d’assurance est plus élevée qu’un conducteur expérimenté et votre bonus-malus est de 1.

Quels sont les accidents les plus fréquents chez les jeunes conducteurs ?

D’après les chiffres de la Sécurité routière, 18% des jeunes conducteurs ont été impliqués dans un accident de la route et 57% des conducteurs tués dans un accident de la route ont entre 18 et 24 ans.

Les causes de ces sinistres sont diverses mais sont très souvent dues à une conduite imprudente :

  • les excès de vitesse : sachant que les titulaires d’un permis probatoire sont tenus de respecter des limitations de vitesse spécifiques (exemple : 110km/h sur l’autoroute au lieu de 130km/h et 80km/h)
  • la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants : qui cause une perte de vigilance et un champ de vision limité. Le taux d’alcoolémie maximum autorisé pour un jeune conducteur est de 0,2g/l de sang.
  • la fatigue au volant : la plupart des conducteurs novices ignorent les premiers signes de la fatigue que sont la perte d’attention, les somnolences, le picotement des yeux, le mal de dos, etc.
  • l’usage d’un téléphone portable au volant : malgré son interdiction au volant, le smartphone reste une des premières causes de la perte d’attention des conducteurs. Son usage multiplie par 3 le risque d’accident.

Enfin, un jeune conducteur a 4 fois plus de risque d’être impliqué dans un accident mortel qu’un automobiliste aguerri.

Accident jeune conducteur : que faire ?

Lors d’un premier accident de la route, il convient d’abord de garder son calme et de respecter les premiers gestes de mise en sûreté.

On commence par sécuriser la zone avec le triangle de signalisation et le port du gilet jaune avant d’appeler les secours si cela est nécessaire. En cas de dommages corporels, il convient d’appeler les pompiers/SAMU ainsi que les forces de l’ordre.

Après avoir rempli un constat à l’amiable, il incombe au jeune conducteur de déclarer son sinistre auto à l’assureur. Ceci est une obligation selon l’article L113-2 du Code des assurances : “l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.”

Pour un accident (que celui-ci implique un tiers ou non), l’envoi d’une copie du constat à l’amiable est essentiel car ce document permet de déterminer la part de responsabilité du conducteur novice :

  • en cas de responsabilité à 100%, vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation de la part de l’assurance (sauf souscription d’un contrat tous risques) ;
  • en cas de responsabilité partagée 50/50, l’indemnisation est elle aussi partielle ;
  • enfin, si vous n’êtes aucunement responsable de l’accident, les préjudices subis sont intégralement pris en charge par l’assurance auto.

Bien entendu, il s’agit de joindre le rapport de police à la déclaration ainsi que les témoignages recueillis sur le lieu de l’accident.

Les risques de non-déclaration

    Dissimuler un sinistre auto peut être considéré comme une fraude à l’assurance. En effet, un sinistre important peut entraîner un malus, une résiliation sans préavis du contrat auto avec fichage AGIRA ainsi qu’une annulation des garanties en cas de dégâts lourds.

Premier accident en tant que jeune conducteur : quel est le malus ?

Au premier contrat d’assurance auto, le coefficient de réduction-majoration est à 1 car le jeune conducteur n’a ni bonus ni malus :

  • si vous n’avez pas de sinistre (ou un accident non responsable) durant l’année, votre coefficient baisse de 5% ;
  • si vous avez un accident responsable, il augmente de 25% ;
  • en cas d’accident partiellement responsable, la hausse est de 12,5%.

Le bonus malus ne peut toutefois pas s’étendre à l’infini : il peut varier de 0,50 (meilleur bonus) à 3,50 (malus maximum).

Le calcul du bonus-malus est le suivant :

  • pas d’accident au cours de l’année : multipliez le bonus de l’année précédente par 0,95 pour connaître le nouveau coefficient de réduction-majoration ;
  • un ou plusieurs sinistre(s) responsable(s) : multipliez-le cette fois-ci par 1,25.

En cas de malus, l’assurance auto est en droit d’appliquer une surprime au jeune conducteur voire de résilier son contrat de manière unilatérale.

Prêt du véhicule

    En cas de prêt de véhicule à un ami qui cause un accident responsable, le jeune conducteur subit le malus car le bonus-malus est rattaché au contrat et non à la personne. Si le conducteur secondaire est responsable du sinistre, il subit également le malus en tant qu’assuré principal.

Quelle indemnisation de l’assurance auto pour le jeune conducteur ?

Premier accident de la route responsable pour un jeune conducteur

En cas de dommages corporels et matériels subis par les tiers victimes, c’est la garantie responsabilité civile obligatoire du conducteur novice qui s’applique.

Toutefois, la prise en charge des dommages du conducteur fautif est possible uniquement s’il a souscrit un contrat tous risques ou au tiers étendu comportant la garantie conducteur (dommages corporels) et la garantie dommages (dommages matériels).

A savoir qu’une franchise auto s’applique dans la plupart des cas.

Jeune conducteur non-responsable de l’accident de la route

Les préjudices corporels et/ou matériels subis par le conducteur non responsable sont pris en charge par la responsabilité civile du fautif.

En cas de défaut d’assurance ou de délit de fuite du conducteur responsable, l’indemnisation est prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Publié par Emilie le