Qu’est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ?

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La responsabilité civile automobile, aussi connue sous l’appellation d’assurance au tiers, désigne la garantie minimum légale pour circuler librement en France. Si elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto, elle ne couvre pas pour autant tous les sinistres dont vous pourriez être victime. Définition, couverture, exclusions : voici tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile auto.

Responsabilité civile voiture : définition

La responsabilité civile (RC) est une garantie comprise dans toutes les formules d’assurance auto.

Lorsque vous souscrivez à un contrat auto, que celui-ci soit au tiers, au tiers étendu, ou tous risques, vous êtes automatiquement protégé par cette garantie.

Celle-ci permet de couvrir les préjudices corporels ou matériels que vous et votre véhicule pourriez causer à un tiers lors d’un accident de voiture responsable ou d’un sinistre.

Bien entendu, souscrire une responsabilité civile seule ne vous fait bénéficier que d’une couverture auto limitée.

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La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire en assurance auto ?

Pour rappel, souscrire une assurance pour votre véhicule est obligatoire en vertu de l’article L324.1 du Code de la route et de l’article L211.1 du Code des assurances.

Aussi, il vous faut a minima adhérer à un contrat au tiers ou garantie responsabilité civile auto pour circuler en toute légalité.

Après souscription de votre assurance auto, votre assureur vous remet une carte verte, troisième document obligatoire après le permis de conduire et la carte grise de votre véhicule.

En plus de la carte verte, vous vous devez d’apposer une vignette d’assurance sur votre pare-brise afin de prouver à tout moment que votre adhésion à un contrat auto est bel et bien effective.

En l’absence de certificat lors d’un contrôle, vous devrez vous acquitter d’une amende de 150€.

En effet, conduire sans assurance est considéré comme un délit. En cas de défaut d’assurance, vous encourez plusieurs sanctions pénales :

  • une amende de 3750€ (voire 7 500€ en cas de récidive) ;
  • une annulation ou une suspension de votre permis de conduire (jusqu’à 3 ans) ;
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais).

Cette panoplie de mesures peut être assortie d’autres peines comme la confiscation de votre voiture, l’obligation de réaliser des travaux généraux ou l’interdiction de conduire d’autres véhicules.

A noter

    En circulant sans assurance responsabilité civile, vous n’êtes pas protégé face aux sinistreset êtes d’office tenu pour responsable d’un potentiel sinistre automobile.

Quels dommages couvre la responsabilité civile de l’assurance auto ?

La garantie responsabilité civile voiture permet d’indemniser les tiers victimes d’un sinistre ou d’un accident de la route dont vous êtes désigné responsable :

  • un autre automobiliste ainsi que ses passagers ;
  • les passagers de votre véhicule ;
  • les piétons, cyclistes ou tout autre usager de la voie publique ;
  • les véhicules en stationnement ;
  • les bâtiments, le mobilier urbain, une vitrine de magasin ;

De plus, l’indemnisation prévue par la responsabilité civile couvre les dégâts corporels et matériels subis par la ou les victimes.

En revanche, la garantie RC ne vous couvre pas en cas de dommages corporels ou matériels. Pour pouvoir être indemnisé, il vous faut souscrire des garanties complémentaires ou une formule auto supérieure au tiers étendu ou tous risques.

Si vous êtes vous-mêmes victime d’un sinistre ou d’un accident responsable, alors vous serez indemnisé par l’assurance de l’autre usager.

Bon à savoir

    Dans le cas d’un prêt de votre véhicule, la garantie responsabilité civile souscrite reste valide et permet de prendre en charge les préjudices causés par le conducteur occasionnel.

Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile auto ?

Hélas, certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance auto. Ainsi, les exclusions de la garantie RC  regroupent :

  • les dommages causés à soi-même ;
  • les préjudices causés à autrui de manière intentionnelle ;
  • les dommages résultant d’une activité illégale : courses automobiles, transport de matières dangereuses, etc.
  • les dommages liés à une activité professionnelle exercée à domicile (il s’agit dans ce cas-là de souscrire une RC professionnelle).

Parce que l’assurance au tiers ne prévoit aucune indemnisation dans ces situations, il vous incombe de réparer personnellement les préjudices causés.

Toutefois, sachez qu’il est possible de prendre en charge ces exclusions en souscrivant des garanties supplémentaires comme la garantie personnelle du conducteur afin de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir.

Enfin, la RC automobile ne couvre pas les autres dommages tels que le vol, la voiture incendiée, les catastrophes naturelles ou encore les actes de vandalisme.

Comment être mieux couvert par son assurance auto ?

Vous êtes actuellement détenteur d’un contrat de responsabilité civile auto (ou contrat au tiers) et souhaitez bénéficier d’une protection plus complète ?

Nous vous conseillons tout d’abord d’augmenter le niveau de couverture de votre contrat actuel en optant pour une formule intermédiaire ou une assurance tous risques :

  • La formule intermédiaire : également connu sous le nom de Tiers étendu, ce type de contrat comprend la garantie obligatoire responsabilité civile mais également une protection contre le vol, les bris de glace, les incendies ainsi que tout autre événement naturel.
  • La formule tous risques : ce type de formule permet de couvrir presque la totalité des dommages que peut subir un conducteur responsable. 

Si vous ne souhaitez pas souscrire un contrat tous risques, la formule au Tiers Plus peut être largement suffisante, surtout si vous cherchez une assurance auto pas chère.

En effet, elle comprend des garanties presque semblable à la couverture maximale comme :

  • la garantie vol ;
  • la garantie incendie ;
  • la garantie bris de glace ;
  • la garantie risques climatiques.

Bien entendu, il est également possible de souscrire des garanties complémentairesafin d’élever encore un peu plus votre niveau de protection comme la garantie protection juridique ou la garantie assistance.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.