Quelles indemnisations suite à un accident de la route ?

Indemnisation accident

Après un accident de la route, le fonctionnement de l’indemnisation des dommages corporels et matériels peut être complexe pour un non initié. Hyperassur vous guide sur ce sujet qui peut souvent être source de stress : mieux informé, vous serez mieux protégé !


L’indemnisation des victimes

Depuis la « loi Badinter » du 5 juillet 1985, toute victime d’un accident peut bénéficier d’une indemnisation.
Avec la garantie responsabilité civile, l’assurance auto du conducteur responsable de l’accident est obligée de dédommager les victimes non responsables (conducteur ou non-conducteur).
Les assurances ont également l’obligation de respecter les délais établis par la loi.

Quant au conducteur responsable, il est indemnisé par son assurance auto à condition qu’il ait souscrit une garantie du conducteur (aussi appelée assurance dommages corporels du conducteur).

  • La victime doit au préalable effectuer une déclaration auprès de son assurance dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident. Dans le cas où la victime est un conducteur, il est très important de réaliser un constat amiable.

 

Le recourt à l’expertise médicale

Le plus souvent, l’assureur de la victime demandera à la personne de se soumettre à une expertise médicale pour déterminer l’étendue des préjudices physiques. La victime devra être prévenue au plus tard 15 jours avant l’examen médical … à noter que le médecin-conseil chargé d’effectuer cet examen est choisi par votre compagnie d’assurance, il ne s’agit pas de votre médecin de famille.

Calcul du préjudice et indemnisation

L’expertise médicale devra définir tous les préjudices subis lors de l’accident de la route.
Le sinistre a pu entraîner une atteinte plus ou moins importante à l’intégrité physique de la victime.
Cette réduction physique est évaluée en pourcentage (de zéro à 100).

En cas de perte d’autonomie, l’indemnisation devra prendre en compte les frais médicaux, l’achat du matériel adapté (fauteuil roulant), voire l’assistance d’une tierce personne pour aider la victime au quotidien. De plus, l’assurance peut également avoir à indemniser un préjudice esthétique ou un préjudice d’agrément dans le cas où la victime ne peut plus exercer certaines activités.

Évidemment l’accident a dans bien des cas des conséquences sur la vie professionnelle de la victime, que ce soit temporairement et totalement (ITT), ou « seulement » de façon partielle (ITP).
Le calcul de l’indemnisation est établi en fonction du salaire et en calculant la perte financière engendrée par l’interruption de l’activité professionnelle de la victime.

L’offre d’indemnisation doit être effectuée dans les 8 mois qui suivent la date de l’accident.
Par la suite, le paiement de l’indemnité doit intervenir dans le délai d’un mois et 15 jours suivant l’acceptation de l’offre. Dans le cas contraire, les sommes voient leur taux d’intérêt augmenter.

Conseils

Les démarches d’indemnisation suite à un accident de la route sont souvent longues et peu évidentes.
Malgré tout les victimes d’un accident de la route doivent rester vigilantes et refuser de signer une proposition d’indemnisation en cas de désaccord. Si les propositions de l’assureur vous semblent insuffisantes, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de grande instance (TGI).

  • N’hésitez pas à faire appel à un avocat ou à une association de défense des victimes des accidents de la route pour bénéficier d’un appui supplémentaire.

L’indemnisation des dommages matériels

Encore une fois dans la mesure du possible, remplissez un constat amiable en cas d’accident avec un autre véhicule (même rédigé par vos soins ou électronique). Ce formulaire accélérera le traitement du dossier car il contient tous les renseignements nécessaires sur l’accident.

La convention IRSA passée entre les compagnies d’assurances permet aux assurés d’être indemnisés plus rapidement par leur propre assureur. Pour vous indemniser, l’assureur automobile se fonde sur un barème de responsabilités dans l’accident. Vous vous verrez ainsi proposer :

Si vous êtes l’auteur de l’accident, vous serez indemnisé dans la plupart des cas avec une assurance auto tous risques (sachant qu’une franchise reste à votre charge). En revanche, avec une assurance auto au tiers, les réparations seront intégralement à vos frais.
Un malus sanctionnera dans tous les cas votre mauvaise conduite sur la route.

  • Selon la convention IRSA, l’indemnisation se calcule sur la base d’un véhicule d’occasion du même type que le véhicule accidenté et dans un état semblable.

Les situations particulières

  • Un responsable non identifié ou non assuré
  • La garantie « dommages tous accidents » permet l’indemnisation des dommages dans les deux cas.
    La garantie « dommages collision »l’indemnisation si le responsable est identifié mais n’est pas assuré.
    En l’absence de garantie souscrite, le fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise la victime en cas d’accident grave ou de responsable non assuré.

  • Une collision avec un animal sauvage
  • L’assureur indemnise les dommages matériels subis si vous avez une garantie dommages tous accidents.

  • Une collision avec un arbre ou un poteau
  • Si vous êtes seul impliqué dans l’accident avec un élément naturel, seulement une formule d’assurance tous risques peut prendre en charge les dommages causés à votre véhicule.

Le rôle de l’expert dans la réparation du véhicule

 

  • C’est l’expert qui détermine si le véhicule accidenté est techniquement réparable, ou bien entre dans la procédure véhicule économiquement irréparable (VEI) ou véhicule gravement endommagé (VGE).

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