Question de Éric, 29 ans, Isère (38)

Bonjour, Je souhaite souscrire un contrat d’assurance auto, et j’ai besoin de quelques précisions. Les assureurs font parfois la distinction entre « sinistre auto » et « accident ». Mais alors que faut-il vraiment savoir sur un sinistre auto ? La réponse d’expert de Hyperassur

Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ?

Par l’article L251-2, le code des assurances précise :Constitue un sinistre, tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Un sinistre auto n’est pas à confondre avec la notion d’accident, il s’apparente davantage à un dommage. Un sinistre nécessite la présence d’un générateur de dommages (cause) et la formulation d’une réclamation par la victime : donc d’une demande d’indemnisation auprès de l’assureur.Les compagnies d’assurance vont, elles, définir un sinistre comme un « événement qui fait jouer les garanties du contrat ». Il englobe ainsi tous dommages matériels et / ou corporels faisant l’objet d’une indemnisation par l’assurance. On retrouve notamment :
Si votre sinistre ne génère pas d’indemnisation de la part de votre assureur, alors il sera « classé sans suite ».

Les impacts du sinistre sur votre assurance auto

 

Pour l’assuré : malus et hausse de la prime d’assurance

Le coefficient de réduction-majoration, plus simplement appelé bonus-malus, récompense ou pénalise les conducteurs en fonction de leur conduite. Ainsi, chaque sinistre déclaré à votre compagnie d’assurance aura un impact sur le montant de votre prime d’assurance auto. C’est pourquoi, dans le cadre d’un sinistre totalement ou partiellement responsable, un malus sera attribué et une majoration sera appliquée au montant de votre cotisation.
ExemplePour un accident responsable, votre prime d’assurance auto subit une majoration de +25% ! Si vous aviez versé 800€ à votre assureur l’année précédente, vous devrez désormais débourser 1 000€.

Pour l’assureur : résiliation de votre contrat

Il faut savoir que dans certains cas, les compagnies d’assurance n’hésiteront pas à mettre un terme au contrat auto de l’assuré : notamment pour un nombre de sinistres important.Selon les clauses de votre contrat, l’assureur peut tout à fait y mettre fin après un sinistre responsable. Dans ce cas il dispose de 30 jours après la déclaration du sinistre pour vous préciser la résiliation de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.Toutefois suite à cette rupture, vous serez dans l’obligation de trouver un nouvel assureur. Or avec un statut de « conducteur résilié » ce n’est pas toujours simple de trouver une assurance auto à un prix abordable. D’autant plus que votre relevé d’information contient désormais l’ensemble de vos sinistres.
Aujourd’hui certaines compagnies d’assurance proposent des formules adaptées aux « profils à risques ». Alors n’hésitez pas à vous renseigner, à faire jouer la concurrence, à comparer les devis pour trouver le contrat qui vous correspond, au meilleur prix.