Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

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Vous projetez de faire un crédit pour un achat immobilier ? Vous verrez rapidement que l’assurance emprunteur fait aussi partie de l’équation. Elle constitue une véritable sécurité pour l’emprunteur et sa famille, ainsi que pour la banque. En effet, en cas de problème, c’est l’assureur qui prend en charge les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

L’assurance de prêt immobilier représente néanmoins un tiers du coût total du prêt. Vous êtes donc en droit de vous demander si l’assurance prêt est obligatoire ou s’il est possible de s’en passer.

Assurance de prêt : que dit la loi ?

Aujourd’hui, aucune loi n’impose de souscrire une assurance de prêt immobilier ! Ceci étant dit, tous les établissements bancaires le demande pour vous accorder un crédit. C’est en effet une condition essentielle pour obtenir son prêt car la banque se protège ainsi des risques d’impayés.  

L’assurance emprunteur est donc, dans les faits, obligatoire.

Pourquoi est-il nécessaire d’assurer son crédit immobilier ?

Avec des emprunts moyens supérieurs à 200 000€ sur 20 ans ou plus, les enjeux sont élevés. L’organisme prêteur souhaite donc se prémunir contre un éventuel accident vous empêchant d’honorer votre engagement et de rembourser votre crédit.  

Par conséquent, l’assurance représente un gage pour la banque de retrouver le capital prêté s’il vous arrive quelque chose. Ainsi, en cas de décès, invalidité ou interruption de travail (selon le contrat), l’assurance emprunteur s’occupe de prendre en charge votre crédit immobilier. 

C'est aussi une sécurité pour vos proches et vous
  • À l’inverse, l’assurance vous protège contre ces aléas de la vie. Par exemple, si vous veniez à décéder, l’assureur pourrait solder le prêt mais le bien immobilier reviendrait à vos héritiers (ou bénéficiaires désignés).
  • Vos proches n’auraient pas à assumer le poids de votre crédit.

Peut-on choisir son assurance emprunteur ?

Définition : assurance groupe et assurance externe / individuelle

L’assurance de prêt est certes obligatoire, mais vous avez le droit de choisir votre assureur.

  • La loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance en 2010. Grâce à elle, vous pouvez choisir un assureur différent de la banque avant la signature de l’offre de prêt immobilier.  
  • La loi Hamon et la loi Sapin II (amendement Bourquin) permettent de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit.  

Pour commencer, l’assurance que vous contractez auprès de l’organisme financier qui vous accorde le crédit se nomme assurance groupe.

Ses garanties et tarifs sont standardisés. Les emprunteurs aux profils les moins risqués compensent les profils les plus risqués. Elle est donc intéressante pour des personnes avec des antécédents médicaux, un état de santé délicat ou un âge avancé, susceptibles d’augmenter le coût de l’assurance. Elle l’est moins pour les personnes jeunes et en bonne santé.

Il faut savoir qu’en moyenne 80 % des emprunteurs choisissent l’assurance groupe. En revanche, les raisons de ce choix ne sont pas toujours positives :

  • pression de la banque
  • volonté d’éviter de longues démarches administratives
  • ignorance de ses droits en tant qu’emprunteur

Tout cela peut impacter le coût de l’assurance et donc celui de l’emprunt contracté.

La délégation d’assurance ou assurance individuelle consiste dans le choix d’un autre assureur, mais ce choix demeure néanmoins soumis à conditions. Le contrat que vous présentez doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’organisme prêteur. Sinon, préparez-vous à un refus.

Comment souscrire une assurance externe ?

Lorsque vous faites une simulation de prêt auprès d’une banque, une fiche standardisée d’information (FSI) vous est remise. Non contractuelle, elle reprend néanmoins les garanties exigées et le coût de l’assurance groupe pour votre prêt. C’est sur la base de ces critères que vous pourrez réaliser des comparaisons auprès d’autres assureurs.

Lorsque l’offre de prêt définitive est émise, l’assureur ou l’organisme de financement vous remet une notice d’information, annexée au contrat de prêt. Elle décrit précisément les garanties et les modalités de mise en œuvre de l’assurance en cas de sinistre.

Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance de prêt ?

Quel que soit votre projet immobilier ou votre profil d’emprunteur, votre contrat d’assurance de prêt doit comporter au minimum :

  • la garantie décès  
  • et la garantie perte irréversible et totale d’autonomie (PTIA).  

Si vous empruntez pour un investissement locatif, ces garanties peuvent suffire à la banque. C’est en effet l’établissement de crédit qui fixe les garanties minimales exigées.

En revanche, si vous achetez votre résidence principale ou une résidence secondaire, vous devrez ajouter :

  • l’invalidité permanente totale – IPT
  • et l’interruption totale temporaire de travail – ITT

Enfin, les garanties invalidité permanente partielle (IPP) et perte d’emploi viennent compléter votre contrat d’assurance.

Les critères pour choisir son assurance emprunteur

A tout moment durant les 12 mois suivant la signature du contrat, puis de façon annuelle, il est possible de changer d’assurance emprunteur. Pour ce faire, vous devez conserver a minima des garanties équivalentes. Vous pourrez bénéficier d’une réduction du coût ou de meilleures garanties. Ainsi, il conviendra de comparer les différentes offres d’assurances.

Voici une première liste de critères :

  1. Les garanties.
  2. Leur mise en œuvre (conditions, délais de carence ou de franchise…).
  3. Les modalités d’application du contrat, comme les exclusions éventuelles qui figurent dans les conditions générales (âge limite, délais de carence éventuels, sports pratiqués…).
  4. La quotité ou taux de couverture (pourcentage couvert par l’assurance, par emprunteur).
  5. Les frais de dossier.
  6. Le coût annuel et mensuel.
  7. Le mode de prise en charge (forfait ou indemnisation)

Qu’en est-il des autres types de crédit ?

Le crédit à la consommation

Qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou affecté, ou d’un crédit renouvelable, il est possible de sécuriser le crédit à la consommation par une assurance emprunteur.

Dans certains cas, l’organisme peut imposer une assurance, en fonction :

  • du montant emprunté (75 000 € maximum),
  • de votre profil (âge, santé, profession, mode de vie…),
  • et de l’organisme de financement.

Le prêt immobilier vous engage pour une longue durée avec une somme empruntée importante, d’où la nécessité d’avoir une assurance emprunteur. En revanche, les organismes n’exigent pas toujours une assurance pour un crédit à la consommation. Ainsi, vous pouvez prendre comme premier élément de choix son coût ou l’obligation d’y souscrire.

Dans tous les cas, sachez que vous aurez toujours la possibilité de choisir entre l’assurance groupe et une assurance individuelle.

Le rachat de crédits

Aussi appelé regroupement de crédits ou restructuration de dettes, le rachat de crédits consiste en un prêt de substitution rassemblant vos différentes créances (crédits à la consommation, emprunt immobilier, dettes personnelles, impayés…).

En allongeant la durée du prêt, vous pouvez diminuer jusqu’à 60 % vos mensualités et retrouver un reste à vivre plus important. Cela impacte néanmoins le coût global de l’emprunt, qui augmente à mesure que la durée est allongée.

Ce nouveau prêt, qui a pour caractéristique d’étaler vos dettes dans la durée, peut également être protégé par une assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un regroupement de crédits immobiliers (si vos prêts immo représentent plus de 60 % de la somme) ou consommation (si la part d’immobilier représente moins de 60 %).

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