L’assurance santé est-elle vraiment une assurance ?

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Assurance santé
Mis à jour le par Emilie

De manière générale, on parle souvent d’ « assurance santé » pour parler d’une « complémentaire santé ». Cependant, les assurances santé ne forment qu’une partie des organismes qui travaillent dans ce secteur, à côté des compagnies d’assurances et des institutions de prévoyances.


Les complémentaires santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale

Comme leur nom l’indique, les complémentaires santé ont pour rôle de compléter les remboursements de la Sécurité sociale : c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Il s’agit aussi bien des frais engendrés par les visites chez les médecins généralistes ou spécialistes, que des actes médicaux (radiographies, examens, bilans sanguins) et des médicaments. La Sécurité sociale prend effectivement en charge les frais de santé en fonction de conventions signées avec les praticiens.

Pour plus d’informations : 5 choses à savoir sur l’assurance santé !

Exemple de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse 70% d’une consultation à 25€ chez un médecin généraliste. Ainsi, la différence peut être prise en charge par une assurance santé ou une assurance. Les remboursements des complémentaires santé dépendent des types de contrat choisis et des options souscrites par les assurés.

Les assurances santé : un but non lucratif

Les assurances santé sont donc une sous-catégorie des complémentaires santé. Une assurance santé est une entreprise qui assure la répartition des primes d’assurance entre ses assurés. Le fonctionnement des assurances santé est régi par le code de la mutualité. En tant que complémentaire santé, le rôle d’une assurance santé est notamment de compléter le remboursement de la Sécurité sociale.

L’article L.111-1 du code de la mutualité définit les assurances santé comme suit :

« Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité d’assurance santé et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur inscription au registre national des assurances santé. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie ».

Contrairement aux sociétés d’assurances, les assurances santé n’ont donc pas pour but d’engranger des bénéfices. Bien au contraire, elles ont pour devoir de défendre les intérêts de leurs assurés. La tarification des primes dans une assurance santé est réalisée en fonction du calcul du risque moyen pour qu’un sinistre se produise. Ainsi, les primes sont les mêmes pour tous les mutualistes, et quelle que soit leur exposition individuelle au risque.

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