Je suis déjà assuré par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint

Ajouter des ayants-droit à la mutuelle d’entreprise

L’adhésion à la complémentaire santé collective est une obligation pour le salarié conformément à la loi ANI. En revanche, l’employé a le plus souvent le droit de choisir s’il souhaite ou non faire bénéficier de sa couverture santé à son conjoint ou sa famille.

S’il décide de rattacher son conjoint et/ou ses enfants, ces derniers deviennent alors des ayants-droits au contrat de mutuelle d’entreprise.

Évidemment, en ajoutant des bénéficiaires à la mutuelle santé, le salarié pourrait devoir assumer une prime d’assurance santé plus conséquente et non prise en charge par l’employeur (selon la convention collective de la société). En effet, la complémentaire santé devra couvrir les dépenses médicales pour le conjoint et les enfants. Il est donc cohérent que la cotisation augmente lorsqu’on ajoute un ayant-droit au contrat.

Avant d’ajouter des ayants-droit à votre contrat de mutuelle d’entreprise, on conseille généralement de calculer le montant de la cotisation et de vérifier si les garanties sont adaptées aux bénéficiaires.

Double mutuelle et dispense d’adhésion

Dans un couple, il peut y avoir deux mutuelles obligatoires qui étendent d’office leur couverture au conjoint et enfants : on parle de contrat ou mutuelle famille. Dans ce cas, pour ne pas avoir à cotiser double, il est possible de choisir entre les deux. Il faut alors déterminer quelle est la meilleure mutuelle, notamment en confrontant les rapports prix/garanties. La plus chère des deux n’est pas forcément la plus protectrice, et inversement. En matière de santé, le tarif d’une mutuelle n’est pas toujours un gage de qualité.

Une fois le choix effectué, le salarié envoie une demande de dispense à son employeur, stipulant qu’il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint. Il doit pouvoir justifier sa situation d’ayant-droit chaque année.

Il doit être en mesure de produire le document prouvant qu’il est déjà couvert par ailleurs.

En effet, être en situation d’ayant-droit de la mutuelle collective de son conjoint fait partie des motifs de refus de la mutuelle d’entreprise.

Cette solution est alors intéressante lorsque la couverture santé de votre conjoint est plus performante et adaptée à vos besoins en termes de remboursements médicaux (optique, dentaire, soins courants, etc.).

Faut-il résilier sa mutuelle individuelle pour la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En tant que salarié, vous êtes dans l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé collective (sauf cas de dispense encadrés par la loi et prévus par l’entreprise). Vous devez alors résilier votre assurance santé actuelle sous peine de payer deux cotisations de mutuelle santé.

Avant de résilier, vérifiez tout de même que la mutuelle d’entreprise couvre correctement votre famille.

Il est également possible d’avoir deux mutuelles à la fois, mais vous ne pouvez déclarer qu’une seule complémentaire santé à la Sécurité Sociale. S’il y a un reste à charge après le remboursement de la complémentaire, vous pouvez solliciter le deuxième contrat à titre de surcomplémentaire santé. Quoi qu’il arrive, le remboursement total n’excédera jamais le montant de la dépense.

Et si l’entreprise prend en charge 100% de la cotisation ?

Dès lors que, dans l’une des entreprises, l’employeur prend en charge la totalité de la cotisation d’assurance santé, le salarié ne verse rien. Il n’a donc pas de raison de demander une dispense.

Au moment de se faire rembourser des soins, il peut choisir la mutuelle la plus intéressante entre la sienne et celle de son conjoint. Rappelons qu’il n’est possible de rattacher qu’une seule mutuelle à la Sécurité sociale, notamment pour bénéficier de la télétransmission.