Lors d’un accident de voiture, ce sont les compagnies d’assurance auto qui doivent déterminer le responsable. Mais les démarches ne s’arrêtent pas là car un accident responsable a des conséquences sur le conducteur mis en cause : hausse de la prime d’assurance, malus, niveau d’indemnisation moindre … Hyperassur fait le point.

Comment un accident responsable est-il déterminé ?

Après un sinistre auto, les assureurs doivent déterminer la responsabilité de chacun des conducteurs.

Cela permettra ensuite de pouvoir appliquer les mesures nécessaires à chacun d’entre eux : indemnisations, bonus-malus, réévaluation de la prime d’assurance. Mais pour cela certains documents sont indispensables, notamment le constat amiable et les rapports d’expertise réalisés par des professionnels.

Pour prendre leur décision finale, les compagnies d’assurances se basent aussi sur les critères établis par la “Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile” (IRSA). Cet accord définit effectivement un certain nombre de situations d’accidents courantes dont découle la responsabilité du conducteur :

  • Des voitures qui circulent dans le même sens et sur la même file
  • Un changement de file d’une des voitures qui roule dans le même sens
  • Des voitures qui viennent d’une autre voie ou se retrouvent à un croisement
  • Des voitures qui circulent en sens inverse
  • Des voitures qui quittent leur place de stationnement
  • Des voitures qui enfreignent des interdictions et ne respectent pas la signalisation
Le cas particulier du parkingIl faut savoir que les parkings publics sont eux aussi soumis aux règles du Code de la route. C’est pourquoi, sauf signalisation contraire, les véhicules prioritaires sont ceux qui viennent de la droite.En cas d’accident, vous serez donc considéré comme responsable des dommages causés si :
  • Vous quittez votre place de stationnement et percutez une voiture en marche
  • Vous ouvrez votre portière au moment où un autre véhicule passe
  • La voiture heurtée est à l’arrêt
  • Si vous heurtez une voiture à l’arrêt mais que celle-ci est en stationnement « gênant », alors les torts sont partagés à 50%.

 

L’indemnisation d’un sinistre responsable

Même en ayant souscrit un contrat d’assurance au tiers (minimum légal obligatoire), les dommages matériels causés seront pris en charge.

En revanche concernant les dommages corporels, la victime sera indemnisée grâce à la loi Badinter de 1985. Celle-ci prévoit effectivement un droit d’indemnisation pour tous dommages corporels engendrés par un accident de la circulation.

Quant aux dommages subis par le conducteur responsable, il seront pris en charge en fonction des garanties souscrites lors de la signature du contrat d’assurance auto, autrement dit :

Quelles conséquences sur votre assurance auto ?

Après un accident responsable, le conducteur doit faire face à certaines conséquences directement liées à son contrat d’assurance. Un incident de ce type engendre en effet une majoration de la part de la compagnie d’assurances, plus communément appelé malus.

Toutefois, ce dernier fait également grimper le montant des cotisations, puisqu’elles sont calculées en fonction du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).

Mais un nombre d’accidents trop élevé peut aussi pousser votre assureur à résilier votre contrat d’assurance.

Dans ce cas, cela doit être mentionné dans les clauses du contrat (n’oubliez pas de vérifier ce point lorsque vous demandez des devis d’assurance auto)… Et votre compagnie dispose de 30 jours après votre dernier accident responsable pour vous le notifier par lettre recommandée avec AR.