Auto – Comment se répartissent vraiment les torts dans un accident ?

Après un accident entre plusieurs véhicules, les conducteurs impliqués n’ont qu’une obligation : établir le constat amiable. Qu’il soit rempli sur le formulaire papier traditionnel ou sur un smartphone (via l’application e-constat auto, ouverte au public depuis le 1er décembre 2014), c’est un document simple destiné à constater les faits et les transmettre aux assureurs concernés.

Quelle que soit la nature de l’incident et peu importe votre responsabilité, le constat amiable reste l’unique solution pour faire valoir vos droits

 

Le constat prévoit 17 circonstances pour chacun des véhicules en présence. Chaque conducteur coche les cases qui correspondent à ce qui s’est réellement passé pour lui (et non ce qu’il avait l’intention de faire). Il peut en cocher plusieurs, dessiner un croquis, ajouter des commentaires, prendre des photos. Tout est admis pour établir les responsabilités le plus justement possible.

A retenir

Si l’accident est grave il faut immédiatement appeler la police ou la gendarmerie pour que le constat soit établi par un tiers incontestable. Et dans tous les cas s’il y a de témoins, relevez leurs noms et leurs coordonnées, ils seront précieux pour préciser l’enchaînement des faits.

 

Le barème des responsabilités

 

Lorsque les assureurs reçoivent le constat, leur but est de procéder le plus vite possible aux prises en charge (expertises, réparations, indemnisations). Pour les accidents les plus courants, ils ont donc mis au point tous ensemble un barème de responsabilités, sur la base des règles incontestables : le Code de la route et la jurisprudence (les principales décisions rendues par la justice lorsqu’elle a été saisie pour trancher un litige). Ce barème énumère une série d’accidents entre un véhicule X et un véhicule Y. Et il établit d’office les responsabilités.

Il y a 3 possibilités :

  • 0 : le conducteur du véhicule est non responsable ; [content-listing-item] 1/2 : la responsabilité est partagée 50/50 ;
  • 1 : le conducteur du véhicule est responsable
  • à 100% de l’accident.[/content-listing-item]
A retenir

Lorsqu’il y a un désaccord entre les assurés sur le type d’accident et qu’il est impossible pour les assureurs de déterminer clairement les torts, faute de preuve ou de témoignages concordants, la responsabilité est partagée 50/50. Si l’un, l’autre ou les deux conducteurs ne sont pas d’accord, ils peuvent la contester.