Auto – Comment se répartissent vraiment les torts dans un accident ?

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Après un accident entre plusieurs véhicules, les conducteurs impliqués n’ont qu’une obligation : établir le constat amiable. Qu’il soit rempli sur le formulaire papier traditionnel ou sur un smartphone (via l’application e-constat auto, ouverte au public depuis le 1er décembre 2014), c’est un document simple destiné à constater les faits et les transmettre aux assureurs concernés.

Quelle que soit la nature de l’incident et peu importe votre responsabilité, le constat amiable reste l’unique solution pour faire valoir vos droits

Le constat prévoit 17 circonstances pour chacun des véhicules en présence. Chaque conducteur coche les cases qui correspondent à ce qui s’est réellement passé pour lui (et non ce qu’il avait l’intention de faire). Il peut en cocher plusieurs, dessiner un croquis, ajouter des commentaires, prendre des photos. Tout est admis pour établir les responsabilités le plus justement possible.

A retenir
Si l’accident est grave il faut immédiatement appeler la police ou la gendarmerie pour que le constat soit établi par un tiers incontestable. Et dans tous les cas s’il y a de témoins, relevez leurs noms et leurs coordonnées, ils seront précieux pour préciser l’enchaînement des faits.

Le barème des responsabilités

Lorsque les assureurs reçoivent le constat, leur but est de procéder le plus vite possible aux prises en charge (expertises, réparations, indemnisations). Pour les accidents les plus courants, ils ont donc mis au point tous ensemble un barème de responsabilités, sur la base des règles incontestables : le Code de la route et la jurisprudence (les principales décisions rendues par la justice lorsqu’elle a été saisie pour trancher un litige).
Ce barème énumère une série d’accidents entre un véhicule X et un véhicule Y. Et il établit d’office les responsabilités.

Il y a 3 possibilités :
– 0 : le conducteur du véhicule est non responsable ;
– 1/2 : la responsabilité est partagée 50/50 ;
– 1 : le conducteur du véhicule est responsable à 100% de l’accident.

A retenir
Lorsqu’il y a un désaccord entre les assurés sur le type d’accident et qu’il est impossible pour les assureurs de déterminer clairement les torts, faute de preuve ou de témoignages concordants, la responsabilité est partagée 50/50. Si l’un, l’autre ou les deux conducteurs ne sont pas d’accord, ils peuvent la contester.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. Responsabilité d’un choc entre un véhicule arrèté, sans warning, sur coté droit d’une double voie à sens unique en ville et un autre véhicule venant le heurter à l’arrière ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

  2. Bonjour, malgré la faute de l’autre conducteur il y a de fortes chances que vous soyez en tort car il est dit qu’un « conducteur doit rester maitre de son véhicule ». Après rien ne vous empêche de signaler les faits dans le constat et alors votre assurance pourra réclamer un partage des torts compte tenu de la faute commise par l’autre conducteur.

  3. bonjour,
    je roulais en deux roue et remontais une file de voiture par la piste cyclable. je me suis mis devant le premier vehicule mais lors de mon arret, le feu est passé au vert , la conductrice ne m’a pas vu, a avancer et m’a pousser sur l’arriere gauche. Qui est en tort? moi car je me suis mis devant elle juste au moment ou le feu est passé vert ou elle de m’avoir rentré dedans?
    merci de votre réponse.

  4. Bonjour, en principe c’est le conducteur qui percute par l’arrière qui est responsable. Suite à l’envoi du constat pour décrire la scène, vous serz prévenu de la répartition des torts par votre assurance.

  5. Bonjour
    Aidez moi svp
    Je vien d avoir un accident
    Je roulais dur une voie a double sens
    Moi sur ma droite et l autre vehicule sur sa voie en contre sens en face
    Et d un coup il a traverser devabt moi je nest pu l eviter …
    Jai etait blesser donc gendarmerie et police
    Lors du constat le jeune a cocher 2 case la 3 alors suil n y avait aucun stationnement a cette effer et la 13
    Il me dit que cest aussi de ma faute ?? Alors que sa etait si soudain que je nest rien pu faire ..nous n avons pas pu finaliser le constat .. pas de signature ni croquis … de plus il etait alcooliser … quand pensez vous svp
    Merci

  6. Bonjour, d’une part le rapport de gendarmerie éclaircira certainement l’affaire. En attendant, remplissez votre partie du constat, décrivez seulement les faits (ce n’est pas à vous de déterminer les responsabilités), signalez qu’il semblait alcoolisé et qu'(il n’a pas souhaité remplir le constat. Renvoyez le constat à votre assurance, elle suivra ensuite votre dossier

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