Assurance habitation : signalez tout changement à votre assureur

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Mis à jour le par Emilie

Un courtier manque-t-il à son devoir de conseil s’il n’échange pas régulièrement avec son client pour déterminer si son contrat nécessite des ajustements ? La Cour de cassation a tranché : la réponse est non. Ainsi, en tant qu’assuré, vous devez signaler tout changement de situation à votre assureur.

Le procès en question opposait un courtier à un particulier. Ce dernier, victime d’un cambriolage, s’était fait dérober l’équivalent de 200 000€ de bijoux. Or, le contrat d’assurance habitation garantissait jusqu’à 60 000€ au titre des objets précieux. Une différence de 140 000€, que l’assuré réclamait au courtier.

Néanmoins, ce n’est pas au courtier de s’enquérir si la situation de son client a évolué ou nécessite de revoir les garanties de son contrat. Au contraire, il est de votre devoir de signaler tout changement de situation à votre assureur. Ce dernier vous proposera alors d’adapter votre contrat en conséquence.

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