La télémédecine bientôt remboursée par la Sécurité Sociale ?

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Dans le cadre de l’acceptation du prochain budget de la Sécurité sociale, l’assurance santé ouvre une nouvelle négociation portant sur le remboursement de consultations par télémédecine dès 2018. Celle-ci aura pour but l’amélioration de l’accès aux soins et de la qualité de vie des patients, mais aussi une meilleure prise en charge de ces soins. En ligne de mire, la possibilité également de faire des économies sur les transports sanitaires et de réduire les impacts causés par les déserts médicaux, un des buts de campagne d’Emmanuel Macron.

La télémédecine est un acte médical à part entière entre un patient et un médecin, les deux communiquant par les moyens de télécommunication courants (ordinateur, application). Cette consultation permet au médecin de procéder à une évaluation globale de la santé du patient dans un premier temps, puis de définir les étapes à suivre. De même, la télémédecine permet à un professionnel médical de consulter un ou plusieurs confrères pour obtenir un avis sur un dossier. Dans ce cas, et lorsque cette consultation a lieu en l’absence du patient, seul le praticien consulté pourra être rémunéré (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Le président de la Sécurité Sociale Nicolas Revel envisage de proposer la codification de certains actes apparentés à la télémédecine. Les négociations concernant la réforme seraient déjà en cours avec le ministère de la santé, et celle-ci sera votée lors du PLFSS 2018 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), à l’automne. Or, pour le moment, aucun budget supplémentaire n’est disponible pour le financement des actes de télémédecine. Pour autant, cette réforme permettrait un meilleur accès aux soins sur tout le territoire en luttant contre les déserts médicaux et permettrait d’économiser sur les transports sanitaires.

Deux objectifs : une meilleure prise en charge et un accès aux soins facilité

Auparavant, les médecins souhaitant pratiquer des consultations par télémédecine devaient signer un contrat avec l’agence régionale de santé. Mais en cas d’ajout à la convention médicale, les télémédecins pourront pratiquer sans obligation de contrat et faire usage d’une feuille de soins uniquement. Le projet n’inclurait pour le moment que des actes de téléconsultation, pour une consultation classique avec un médecin, ou de la télé-expertise, cas auquel un médecin donnerait un avis auprès d’un confrère (avis en l’absence du patient). Dans ce deuxième cas, seul le professionnel requis serait rémunéré.
La réforme prévue a plusieurs buts : la télémédecine permet une meilleure prise en charge des patients et offre un meilleur accès aux soins auprès de professionnels victimes d’isolement, ceci grâce à l’utilisation des moyens technologiques actuels et la généralisation de l’accès à internet.

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