Depuis le 1er janvier 2005, les personnes aux faibles ressources peuvent bénéficier de l’ACS : l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé.
Également désignée chèque santé, l’ACS est une aide financière qui permet aux personnes avec des bas revenus de payer les primes de leur assurance santé.
En plus de son aspect financier, l’ACS permet à sers bénéficiaires de prétendre à d’autres avantages :
- L’absence de dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours de soins ;
- Une exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales ;
- L’application du Tiers-payant ;
- Ainsi que des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.
Qui peut bénéficier de l’ACS ?
Pour pouvoir prétendre à l’ACS, il faut satisfaire à des conditions de résidence et de ressources.
Les conditions de revenus
Peuvent recevoir l’aide, les personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20%. À savoir :
| Foyer | Métropole | Outre-Mer |
|---|---|---|
| 1 personne | 12 084 € | 13 449 € |
| 2 personnes | 18 126 € | 20 174 € |
| 3 personnes | 21 751 € | 24 209 € |
| 4 personnes | 25 376 € | 28 244 € |
| Par personne supp | 4 834 € | 5 380 € |
Les conditions de résidence
Pour prétendre à l’ACS il faut avoir résidé sur le territoire français, de façon continue, depuis plus de 3 mois. À noter toutefois que l’aide n’est pas applicable à Mayotte.
Comment fonctionne l’aide ?
Pour bénéficier de l’ACS, la demande d’aide doit s’effectuer via un formulaire à remettre à l’assurance maladie. Celui-ci est différent selon les cas suivants :
- Le formulaire de demande de CMU servira aux personnes qui souhaitent déposer en même temps une demande de CMU complémentaire ;
- Le formulaire intitulé « Aide pour une complémentaire santé » est,quant à lui, destiné aux personnes certaines de ne pouvoir bénéficier de la CMU.
En cas d’admission à l’ACS, le demandeur recevra une attestation de droit qu’il lui suffit de présenter à la complémentaire santé de son choix. Cette attestation est valable 6 mois. Si la personne concernée n’a pas choisi d’assurance santé au terme de ces 6 mois, celle-ci devra réitérer sa demande en déposant un nouveau dossier.
La durée d evalidité de l’ACS
L’ACS est accordé pour une période d’un an. Et son renouvellement n’est pas automatique sauf si le bénéficiaire perçoit également l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Ainsi il vous incombe d’adresser, 2 à 4 mois avant la fin du contrat, une nouvelle demande à votre organisme d’assurance maladie.
Quel est le montant de l’aide ?
L’ACS est une aide financière dont chaque membre d’un foyer éligible a droit, notamment le conjoint et les enfants. Son montant dépend toutefois de l’âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours).
| Âge | Montant de l’aide |
|---|---|
| Moins de 16 ans | 100 € |
| 16 à 49 ans | 200 € |
| 50 à 59 ans | 350 € |
| 60 ans et plus | 550 € |
La dispense d’avance de frais
Avantage supplémentaire, le bénéficiaire de l’ACS n’a pas à avancer d’argent pour les dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale. Pour cela, il lui suffit de présenter l’attestation de dispense d’avance de frais à son professionnel de santé, accompagnée de sa carte vitale.
