Mutuelle : définition

Par définition, une mutuelle santé est une association mutualiste à but non lucratif. L’organisme n’a donc pas vocation à réaliser de bénéfices. Il utilise ses moyens financiers pour permettre à ses adhérents d’obtenir un complément de remboursement des frais médicaux. Cela concerne les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que ceux partiellement pris en charge. À cet effet une mutuelle met en commun – mutualise – les cotisations de ses adhérents.

La raison d’être d’une mutuelle (offrir un remboursement complémentaire) fait que l’on parle aussi souvent de complémentaire santé.

Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité (article L411-1). Ce n’est pas le cas des assureurs et mutuelles d’assurance (MAAF, MMA, MACIF, MAIF, etc.). C’est le code des assurances qui leur est appliqué.

Cette particularité fait que les cotisations versées aux mutuelles ne dépendent pas du risque individuel encouru par les adhérents. À l’inverse, les assurances feront payer plus cher les consommateurs qu’elles considèrent « à risques »).

Il est possible de catégoriser les mutuelles selon le profil des adhérents à qui elle s’adresse plus spécifiquement. En fonction de ce profil elle proposera des offres de remboursement adaptés. Il existe des mutuelles dites familiale, des mutuelles étudiantes, mutuelles entreprise, la CMU, etc.