Que dit la loi sur les arrêts de travail et les points de retraite ?
La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Il n’est pas impossible de se retrouver dans des situations périlleuses. Voici un petit listing des cas possibles vous obligeant à stopper votre activité de travail :
- Les accidents de la vie (rééducation, invalidité…)
- La maladie
- Le licenciement (dans le cadre du licenciement, il est possible de conserver son assurance santé d’entreprise)
Alors comment sont calculés mes points de retraite si je me retrouve dans une de ses situations inattendues ? Voici certainement une question qui vous passe par la tête. La loi française encadre la validation des trimestres. Comment cela se passe-t-il ?
A noter que les arrêts pour maladies bénignes n’ont aucun impact sur le calcul des droits à la pension retraite. En revanche, les invalidités, les longues maladies tout comme les périodes de chômage impactent bien le calcul.
Que dit la loi sur les arrêts de travail pour invalidité et les points de retraite ?
Logiquement lorsqu’on se retrouve dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident entraînant des séquelles, les cotisations obligatoires sont interrompues. La situation étant imprévue, la loi française ouvre des droits. Quel est ce droit ? Un trimestre sera validé tous les 60 jours. Autre atout : il n’existe aucune limite de temps. En cas d’invalidité reconnue, l’assuré a le droit à un trimestre supplémentaire (pension trimestrielle d’invalidité).
Pierre a eu un accident de voiture. Il a subi de nombreuses opérations l’empêchant de reprendre son activité de professeur de sport. Durant cette période d’inactivité, il recevra des indemnités journalières. Tous les 60 jours sans travailler, un trimestre sera validé. Ainsi, si Pierre reste inactif pendant 215 jours, il pourra prétendre à 3 trimestres (215/60 = 3,58).
Que dit la loi sur les arrêts de travail pour longue maladie et les points de retraite ?
Les points de retraite pour les arrêts de travail pour longue maladie sont soumis aux mêmes conditions que les points de retraite pour les arrêts de travail pour une invalidité. De fait, on retient les points cités au paragraphe précédent. En sus, il faut savoir que la loi impose aux caisses de retraite de ne pas prendre en compte les indemnités journalières dans le calcul de la pension de retraite car elles pourraient défavoriser l’assuré.
Que dit la loi sur les périodes de chômage et les points de retraite ?
Le chômage est une situation non prévisible. Sous certaines conditions, la personne privée involontairement d’emploi peut ouvrir des droits aux points retraite, qu’elle soit indemnisée ou non. De fait, la caisse de retraite valide un trimestre tous les 50 jours sans excéder 4 trimestres sur 12 mois. Pour valider ses points, il ne faut pas avoir l’âge de la retraite. Pour mieux comprendre le fonctionnement, un exemple est souhaité. De fait, si un chômeur cumule 150 jours de chômage, la caisse de retraite valide trois trimestres (150/50).
Le conseil d’expert de Hyperassur
Attention, les choses se compliquent si vous n’avez pas perçu d‘indemnisation de chômage. Il est conseillé de se tourner vers sa caisse de retraite pour en apprendre davantage et ce quelle que soit la raison de votre interruption d’activité.